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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 2e protection soc., 21 mai 2024, n° 22/04138 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 22/04138 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 27 juillet 2022, N° 21/00517 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 82
D.A. : Numéro : 22/02945 du : 13 Août 2022
N° RG 22/04138 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IRR4
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 27 Juillet 2022 dans l’affaire portant le n° RG 21/00517
APPELANT
M. [B] [O]
Ayant pour avocat Me Bernard marie DUPONT, avocat au barreau d’ARRAS
INTIMÉS
S.A.S. LEROY
Représentée à l’audience par Me Vincent MAUREL de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau d’ANGERS
[3]
Représentée à l’audience par Mme [C] [M], munie d’un pouvoir
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu l’appel interjeté le 13 Août 2022 par Monsieur [B] [O] à l’encontre de la décision rendue le 27 Juillet 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l’opposant à la S.A.S. [4] et la [3],
Attendu qu’à l’audience du 21 Mai 2024, l’appelant régulièrement convoqué n’est ni présent ni représenté ;
Qu’il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/04138 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IRR4 du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/04138 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IRR4 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties, sous réserve de l’accomplissement des diligences suivantes :
— communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
— communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2024
Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
[I] [V],
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