Cour d'appel de Bordeaux, 2e chambre civile, 26 septembre 2024, n° 22/02938

CA Bordeaux
Non-lieu à statuer 26 septembre 2024

Arguments

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Accepté
Désistement de l'appel
La Cour a constaté que le désistement de l'appel était conforme aux dispositions légales et a donc prononcé le dessaisissement.
Accepté
Acceptation du désistement
La Cour a jugé que l'acceptation du désistement par l'intimé entraîne la condamnation de l'appelant aux dépens, sauf convention contraire entre les parties.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision de la Cour d'Appel de Bordeaux, Monsieur [O] [X] a interjeté appel d'un jugement rendu par le tribunal de première instance. L'appelant a demandé l'annulation de ce jugement, mais s'est finalement désisté de son appel, ce que l'intimé, Monsieur [B] [G], a accepté. La juridiction de première instance avait constaté ce désistement et n'avait pas encore statué sur le fond. La Cour d'Appel, après avoir pris en compte le désistement et l'accord de l'intimé, a prononcé le dessaisissement de la Cour. Elle a également condamné l'appelant aux dépens, sauf accord contraire entre les parties. La position de la Cour d'Appel est donc celle d'une confirmation du dessaisissement.

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Sur la décision

Référence :	CA Bordeaux, 2e ch. civ., 26 sept. 2024, n° 22/02938
Juridiction :	Cour d'appel de Bordeaux
Numéro(s) :	22/02938
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	2 octobre 2024
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Julien FOUCHETFabrice DELAVOYE
Cabinet(s) :	CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUXDGD AVOCATS
Parties :	SOCIETE D' AVOCATS INTER BARREAUX, Profession : Gérant de société

Texte intégral

2ème CHAMBRE CIVILE

— --------------------

Monsieur [O] [X]

Monsieur [B] [G]

— --------------------

N° RG 22/02938 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYFE

— --------------------

DU 26 SEPTEMBRE 2024

— -------------------

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier,

Le 26 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [O] [X]

né le 07 Janvier 1992 à [Localité 2] (SUISSE)

de nationalité Suisse

Profession : Footballeur professionnel,

demeurant [Adresse 5] (SUISSE)

Représenté par M^e Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d’un jugement (R.G. 20/03973) rendu le 02 juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 17 juin 2022,

D’UNE PART,

ET :

Monsieur [B] [G]

né le 21 Octobre 1969 à [Localité 4]

de nationalité Française

Profession : Gérant de société,

demeurant [Adresse 1]

Représenté par M^e Julien FOUCHET de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimé,

D’AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;