Non-lieu à statuer 6 mars 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 6 mars 2024, n° 23/01181 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/01181 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, 24 janvier 2023, N° 18/03725 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
S.A.S. COLLIGE
C/
Monsieur [J] [W], Madame [D] [W] épouse [P]
— ---------------------
N° RG 23/01181 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE25
— ---------------------
DU 06 MARS 2024
— ---------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ---------------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile de la Cour d’Appel de BORDEAUX, assistée de Véronique SAIGE, Greffier,
Le 06 mars 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.S. COLLIGE, agissant en la personne de son Président, M. [Y] [M], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]
Représentée par Me Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE – DONITIAN – CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
Appelante d’un jugement (RG : 18/03725) rendu le 24 janvier 2023 par la Première Chambre Civile du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 09 mars 2023,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [J] [W], né le 08 Juillet 1986 à [Localité 3] (32), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
non représenté, assigné selon dépôt de l’acte à étude de commissaire de justice
Madame [D] [W] épouse [P], née le 13 Octobre 1966 à [Localité 5] (75), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
non représentée, assignée à personne
Intimés,
D’AUTRE PART,
Avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de l’appelante en date du 5 mars 2024,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel, alors que ses adversaires n’ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Magistrat,
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