Non-lieu à statuer 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 11 déc. 2025, n° 25/04535 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/04535 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 26 mai 2025, N° 25/533 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Madame [E] [P] épouse [S]
C/
S.C.E.A. SCEA CHATEAU DE CACH
— -----------------------
N° RG 25/04535 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONBM
— -----------------------
DU 11 DECEMBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffière
Le 11 décembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [E] [P] épouse [S]
née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Roberto ILLAN, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’une ordonnance (R.G. 25/533) rendu le 26 mai 2025 par le Juge de l’exécution de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 10 septembre 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.C.E.A. CHATEAU DE CACH
pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5]
Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY – MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l’appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier Le Président,
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