Non-lieu à statuer 9 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 9 janv. 2025, n° 24/04513 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/04513 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 24 septembre 2024, N° 24/01441 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 janvier 2025 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Monsieur [N] [S]
C/
Madame [Y] [K], Monsieur [J] [W]
— -----------------------
N° RG 24/04513 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7FJ
— -----------------------
DU 09 JANVIER 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffière
Le 09 janvier 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [N] [S]
né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4]
de nationalité Française,
demeurant c/o Mme [U] [P] [Adresse 7]
Représenté par Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 24/01441) rendu le 24 septembre 2024 par le Juge de l’exécution de [Localité 5] suivant déclaration d’appel en date du 11 octobre 2024,
D’UNE PART,
ET :
Madame [Y] [K]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]
Monsieur [J] [W]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]
venant aux droits, en qualité d’héritier de Monsieur [H] [W]
Représentés par Me Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel, alors que ses adversaires n’ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
La Greffière Le Président,
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