Non-lieu à statuer 4 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 4 sept. 2025, n° 25/03004 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/03004 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 27 mai 2025, N° 25/00354 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Madame [B] [J]
C/
Monsieur [O] [L], Madame [H] [R]
— -----------------------
N° RG 25/03004 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKGM
— -----------------------
DU 04 SEPTEMBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffière
Le 04 septembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [B] [J]
née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4]
de nationalité Française
Profession : Avocat,
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Laurent NADAUD de la SELARL ME LAURENT NADAUD, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 25/00354) rendu le 27 mai 2025 par le Juge de l’exécution de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 13 juin 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [O] [L]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]/France
Madame [H] [R]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]/France
Représentés par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel, alors que ses adversaires n’ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffière Le Président,
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