Non-lieu à statuer 22 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 22 mai 2025, n° 25/01212 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/01212 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2025 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Monsieur [N] [I]
C/
Monsieur [J] [U]
— -----------------------
N° RG 25/01212 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF4H
— -----------------------
DU 22 MAI 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffière
Le 22 mai 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [N] [I]
né le 05 Juin 1965 à [Localité 4]
de nationalité Française
Profession : Médecin,
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 22/00524) rendu le 17 mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] suivant déclaration d’appel en date du 07 mars 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [J] [U]
né le 08 Février 1946 à [Localité 3] (Espagne),
demeurant [Adresse 2]
non représentée
Intimé,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffière Le Président,
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