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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 4 juin 2026, n° 26/00657 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 26/00657 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, JEX, 20 janvier 2026, N° 25/06918 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Monsieur [O] [O] [P]
C/
Madame [Q] [C]
— -----------------------
N° RG 26/00657 – N° Portalis DBVJ-V-B7K-OROV
— -----------------------
DU 04 JUIN 2026
— -----------------------
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
— ----------------------------
Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, greffier,
Le 04 juin 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [O] [O] [P]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (LIBAN) (99)
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Jean-jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 25/06918) rendu le 20 janvier 2026 par le Juge de l’exécution de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 05 février 2026,
D’UNE PART
ET :
Madame [Q] [C]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] (99)
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Marion TCHINA, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu l’appel formé le 06 Février 2026 à l’encontre de la décision sus-visée,
Vu l’avis de fixation à bref délai envoyé à l’appelant le 10 mars 2026 conformément à l’article 906 du Code de Procédure civile,
Vu l’absence de dépôt des conclusions par l’appelant au greffe de la présente cour,
Vu la demande d’observations écrites adressée à l’appelant le 12 mai 2026,
Aucune réponse à cette demande n’ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d’appel en application des dispositions de l’article 906-2 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l’article 906-3 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne l’appelant aux dépens.
Le greffier, Le Président,
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