Non-lieu à statuer 22 janvier 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 22 janv. 2026, n° 25/00227 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/00227 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Madame [M] [R] [G]
C/
Monsieur [U] [C], Madame [P] [C]
— --------------------
N° RG 25/00227 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODHW
— --------------------
DU 22 JANVIER 2026
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 22 janvier 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [M] [R] [G]
née le 27 Décembre 1962 à [Localité 4] (Algérie)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 6]
Représentée par Me Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C330632025000679 du 17/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
Appelante d’un jugement (R.G. 23/02459) rendu le 12 novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 14 janvier 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [U] [C]
né le 30 Décembre 1947 à [Localité 7]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Madame [P] [C]
née le 10 Août 1948 à [Localité 5]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Représentés par Me Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement de Me PARIER-VILLAR en date du 14 janvier 2026,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement de Me COULAUD en date du 15 janvier 2026,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Le Greffier, La Présidente,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande de requalification du contrat de travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Contrat de travail ·
- Durée ·
- Requalification ·
- Salaire ·
- Travail dissimulé ·
- Cdd ·
- Employeur ·
- Code du travail ·
- Indemnité ·
- Rupture
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Électricité ·
- Tribunaux de commerce ·
- Conditions générales ·
- Vente ·
- Électronique ·
- Paraphe ·
- Lien hypertexte ·
- Hypertexte
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Interprète ·
- Tribunal judiciaire ·
- Registre ·
- Étranger ·
- Notification ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Langue ·
- Nigeria ·
- Éloignement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Chèque ·
- Décès ·
- Indivision ·
- Comptes bancaires ·
- Retrait ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Procuration ·
- Date ·
- Société générale ·
- Partage
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Asile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Interprète ·
- Territoire français ·
- Étranger ·
- Belgique ·
- Pays ·
- Administration ·
- Motivation
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Commissaire de justice ·
- Saisie ·
- Part sociale ·
- Acte ·
- Signification ·
- Jugement ·
- Sociétés ·
- Appel ·
- Exécution ·
- Saint-barthélemy
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Conclusion ·
- Ordonnance ·
- Conseiller ·
- Irrecevabilité ·
- Demande ·
- Clôture ·
- Appel ·
- Action
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Épouse ·
- Radiation ·
- Adresses ·
- Aide juridictionnelle ·
- Rétablissement ·
- Conclusion ·
- Courriel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Caution ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Délais ·
- Locataire ·
- Titre ·
- Paiement ·
- Provision
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration ·
- Registre ·
- Étranger ·
- Décision d’éloignement ·
- Pièces ·
- Consulat ·
- Tribunaux administratifs ·
- Ordonnance
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Crédit ·
- Banque ·
- Engagement de caution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cautionnement ·
- Créanciers ·
- Information ·
- Mise en garde ·
- Créance ·
- Disproportion
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Adresses ·
- Consolidation ·
- Expertise ·
- Sursis à statuer ·
- Préjudice ·
- Report ·
- Associations ·
- Déficit ·
- Message ·
- Pourvoi en cassation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.