Désistement 15 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. soc., 15 janv. 2026, n° 25/01731 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 25/01731 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Avranches, 25 juin 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CAEN
1ère chambre sociale
O R D O N N A N C E
RG N° N° RG 25/01731 – N° Portalis DBVC-V-B7J-HVMT
Affaire :
S.A.R.L. [1]
Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20250069
S.A.S. [2]
Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20250069
APPELANTS
C/
Monsieur [J] [X]
Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier LC7320
INTIME
LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, I. PONCET, Conseiller de la Mise en Etat de la 1ère chambre sociale de la Cour d’Appel de CAEN, assisté de Mme ALAIN, greffier,
Le 17 Juillet 2025, La Société [1] et La Société [2] ont interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes d’Avranches en date du 25 Juin 2025,
Par conclusions déposées au greffe le 16 Octobre 2025, Monsieur [J] [X] a saisi le conseiller de la mise en état d’un incident.
Par conclusions déposées au greffe le 28 Novembre 2025, Monsieur [J] [X] indique qu’il se désiste de son incident.
A l’audience du 1er Décembre 2025, La Société [1] et La Société [2] indiquent qu’elles acceptent le désistement de l’incident de Monsieur [X]. Les sociétés maintiennent la demande d’article 700 du CPC formulée dans les conclusions d’incident en date du 27 Octobre 2025.
Il convient dès lors de constater le désistement de l’incident dont le conseiller de la mise en état est saisi.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 394 et 787 du code de procédure civile ;
Constate le désistement de l’instance d’incident initié par Monsieur [J] [X],
Constate l’extinction de la procédure incidente ;
Rejette la demande d’article 700 du CPC de La Société [1] et de La Société [2] ;
Joint les dépens au fond.
LE GREFFIER LE CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
M. ALAIN I. PONCET
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