TGI
15 mai 2024
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CA Colmar
6 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 4 sb, 6 févr. 2025, n° 24/02323 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 24/02323 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 15 mai 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. [ 3 ] |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
Chambre 4 SB
03.89.20.89.20
MINUTE N° 116/25
Numéro d’inscription au répertoire général N° N° RG 24/02323 – N° Portalis DBVW-V-B7I-IKNK
APPELANTE
[1]
INTIMEE
S.A.S. [3]
ORDONNANCE
Nous, Christophe LAETHIER, Magistrat chargé d’instruire les affaires sociales,
Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile,
Vu l’appel interjeté le 14 Juin 2024, à l’encontre d’une décision rendue le 15 Mai 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 4],
Vu l’absence de l’appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ;
Vu les injonctions de conclure ,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Subordonnons la reprise de l’instance au dépôt de conclusions et pièces ;
Fait à [Localité 2], le 06 Février 2025
Le Magistrat,
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