Cour d'appel de Colmar, Chambre 8, 2 avril 2025, n° 24/04483
CA Colmar
Désistement 2 avril 2025

Arguments

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  • Accepté
    Confirmation de la réception des honoraires

    La cour a constaté que le désistement était parfait et emportait acquiescement à la décision attaquée, étant donné que la somme due avait été versée.

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Sur la décision

Référence :
CA Colmar, ch. 8, 2 avr. 2025, n° 24/04483
Juridiction : Cour d'appel de Colmar
Numéro(s) : 24/04483
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 8 avril 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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