Cour d'appel de Dijon, 26 juin 2012, n° 11/01300

CA Dijon 26 juin 2012

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Autre
Décès de l'appelante
La Cour a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de l'appelante et a invité les intimés à reprendre l'instance.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CA Dijon, 26 juin 2012, n° 11/01300
Juridiction :	Cour d'appel de Dijon
Numéro(s) :	11/01300

Sur les parties

Cabinet(s) :	SCP DUCHARME

Texte intégral

XXX

I J E. L

E X

C D épouse X

G B

A B épouse Z

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE DIJON

1ERE CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU 26 JUIN 2012

N°

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 11/01300

Décision déférée à la Cour : AU FOND du 17 MAI 2011, rendue par le TRIBUNAL DE

GRANDE INSTANCE DE DIJON

RG 1^re instance : 09/3344

APPELANTE :

Mademoiselle I J E. L

née le XXX à XXX

décédée le XXX

représentée jusqu’au 31 décembre 2011 par la SCP ANDRE ET GILLIS, avoué à la Cour ayant cessé ses fonctions au 1^er janvier 2012 par l’effet de la loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 et ultérieurement par la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, avocat au barreau de DIJON

INTIMES :

Monsieur E X

né le XXX à XXX

XXX

Madame C D épouse X

née le XXX à XXX

XXX

représentés jusqu’au 31 décembre 2011 par M^e Philippe GERBAY, avoué à la Cour ayant cessé ses fonctions au 1^er janvier 2012 par l’effet de la loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 et ultérieurement par la SCP DUCHARME – BELLEVILLE, avocat au barreau de DIJON,

assistés de M^e Brigitte MORIN-BESSON, avocat au barreau de DIJON

Madame G B

née le XXX à XXX

XXX

représentée jusqu’au 31 décembre 2011 par M^e Philippe GERBAY, avoué à la Cour ayant cessé ses fonctions au 1^er janvier 2012 par l’effet de la loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 et ultérieurement par la SCP DUCHARME – BELLEVILLE, avocat au barreau de DIJON,

assistée de M^e Brigitte MORIN-BESSON, avocat au barreau de DIJON

Madame A B épouse Z

née le XXX à XXX

XXX

assistée de M^e Brigitte MORIN-BESSON, avocat au barreau de DIJON

COMPOSITION DE LA COUR :

L’affaire a été débattue le 14 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de :

Madame ARNAUD, Président,

Monsieur PLANTIER, Conseiller, ayant fait le rapport sur désignation du Président

Monsieur LECUYER, Conseiller,

qui en ont délibéré.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : M^me Y,

ARRÊT : rendu contradictoirement,

PRONONCE publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile,

SIGNE par Madame ARNAUD, Président de chambre, et par Madame DETANG, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Vu le jugement du 17 Mai 2011 rendu par le Tribunal de Grande Instance de DIJON,

Vu la déclaration d’appel de I J E. L,

Vu le décès de I J E. L survenu le 19 Avril 2012,

Vu sa notification,

Vu l’article 384 du Code de Procédure Civile,

DISCUSSION

Attendu que la Cour doit constater l’interruption de l’instance et inviter les intimés à la reprendre ;

PAR CES MOTIFS

La Cour

Constate l’interruption de l’instance et invite les intimés à la reprendre dans le délai d’un mois à compter de l’arrêt, à peine de radiation,

Réserve les dépens.