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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2 e ch. civ., 26 nov. 2020, n° 20/00548 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 20/00548 |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties |
Sur les parties
| Président : | Françoise VAUTRAIN, président |
|---|---|
| Parties : | S.C.I. LE VAL D'ABONDANCE |
Texte intégral
FV/LS
S.C.I. LE VAL D’ABONDANCE
C/
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D’APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2020
N° RG 20/00548 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FO6W
MINUTE N° 20/
Décision déférée à la Cour : du 08 janvier 2020,
rendue par le TJ à compétence commerciale de dijon – RG : 2020 054
APPELANTE :
S.C.I. LE VAL D’ABONDANCE, représentée par ses cogérants, M. Z A-B et Mme C A-B
[…]
[…]
Non comparante, non représentée,
COMPOSITION DE LA COUR :
L’affaire a été débattue le 26 novembre 2020 en audience publique devant la cour composée de :
Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président,
Michel WACHTER, Conseiller,
Sophie BAILLY, Conseiller,
qui en ont délibéré.
L’affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté par Monsieur X Y, Avocat général,
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier
DÉBATS : l’affaire a été mise en délibéré au 26 Novembre 2020,
ARRÊT : rendu contradictoirement,
PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile,
SIGNÉ : par Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Par ordonnance du 8 janvier 2020, le Tribunal Judiciaire de Dijon a rejeté la contestation présentée par la S.C.I. LE VAL D’ABONDANCE et ses demandes accessoires,
Par déclaration du 28 janvier 2020, la
S.C.I. LE VAL D’ABONDANCE, représentée par ses cogérants,
Monsieur Z A-B et Madame C A-D interjeté appel de l’ordonnance du 08 jnvier 2020.
Monsieur X Y, représentant le parquet général a fait connaître son avis par écrit.
La
S.C.I. LE VAL D’ABONDANCE, convoquée par lettre recommandé avec avis de réception, n’a pas
comparu.
Par courrier en date du 25 novembre 2020, la
S.C.I. LE VAL D’ABONDANCE demande la radiation de
l’affaire.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNE la radiation de l’affaire inscrite sous le N° RG 20/00548 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FO6W,
Le président
Le greffier
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