Infirmation partielle 24 juin 2021
Cassation 12 juillet 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 1, 5 oct. 2023, n° 23/04245 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 23/04245 |
| Importance : | Inédit |
| Sur renvoi de : | Cour de cassation, 12 juillet 2023, N° 23/04245 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | la société AachenM<unk>nchener Versicherung AG, Société GENERALI DEUTSCHLAND VERSICHERUNG AG société de droit étranger c/ S.A.S. ZIEMEX, Compagnie d'assurance R + V VERSICHERUNG société de droit étranger, S.A. ALLIANZ IARD, ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE JONCTION
du 05 OCTOBRE 2023
Minute n° 23/642
Arrêt rendu le 12 juillet 2023 par la Cour de Cassation de [Localité 2]
N° RG 23/04245 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VDN2 joint au dossier N° RG 23/04165
APPELANTE
— Société GENERALI DEUTSCHLAND VERSICHERUNG AG société de droit étranger venant aux droits de la société AachenMünchener Versicherung AG, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
INTIMEES
— S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
— S.A.S. ZIEMEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI
— S.C.P. [V] prise en la personne de M.aître [N] [I], en qualité de liquidateur judiciaire de la société CICR, domicilié en cette qualité audit siège
— Compagnie d’assurance R+V VERSICHERUNG société de droit étranger prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de DOUAI
Nous, Dominique GILLES, président de chambre,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscritent au répertoire général sous les numéros N° RG 23/04165 et N° RG 23/04245 ;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Attendu qu’il y a connexité ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro N° RG 23/04165 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/04245 et N° RG 23/04165 sous le numéro N° RG 23/04165.
Le président de chambre,
Copie aux avocats Dominique GILLES
le
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