Non-lieu à statuer 15 juin 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 2, 15 juin 2023, n° 22/04604 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 22/04604 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. SOFRANEL agissant, son représentant légal domicilié audit siège c/ Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS [ T ] [ I ] », S.A.S. [ T ] [ I ], son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège agissant en qualité de représentant des droits propres de [ T ] [ I ] ensuite de sa liquidation judiciaire par jugement du 27 juin 2018 |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 9]
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 15 juin 2023
MINUTE N°
N° RG 22/04604 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UQMR
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 10] METROPOLE, décision attaquée en date du 09 septembre 2022, enregistrée sous le n° 2017/943-1
Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène Tocco, greffier, saisi d’un appel interjeté le 01 octobre 2022, enregistré sous le n° 22/05201, sur jugement rendu par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Lille Métropole
APPELANT
S.A.S. SOFRANEL agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentant : Me Marielle NAUDIN, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
S.A.S. [T] [I] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège agissant en qualité de représentant des droits propres de [T] [I] ensuite de sa liquidation judiciaire par jugement du 27 juin 2018.
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Nicolas NEF NAF, avocat au barreau de LILLE
S.E.L.A.S. MJS PARTNERS és qualitès de «Mandataire liquidateur» de la «SAS [T] [I] »
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentant : Me Nicolas NEF NAF, avocat au barreau de LILLE
S.C.P. BTSG
Es qualité de «Mandataire liquidateur» de la «SAS [T] [I] »
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Nicolas NEF NAF, avocat au barreau de LILLE
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement en date du 02 mai 2023 de la S.A.S. SOFRANEL,
Attendu que l’appelante a déclaré se désister de son appel ;
Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour ;
Condamnons l’appelante aux dépens d’appel.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Marlène Tocco Samuel Vitse
Copie adressée aux
avocats le 15 Juin 2023
Le greffier,
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