Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 20 juin 2024, n° 21/05750 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 21/05750 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Valenciennes, 23 septembre 2021, N° 19/00244 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 11]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 20 juin 2024
Minute n°
N° RG 21/05750 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6MX
Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 23 septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00244
Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,
saisi de l’appel inscrit au greffe sous le numéro 21/06600
dans une instance entre les parties suivantes :
Madame [V] [R]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentant : Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES
Monsieur [X] [R]
[Adresse 3]
[Localité 8]
Représentant : Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES
Madame [G] [R]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentant : Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES
APPELANTS
Madame [W] [U] veuve [R]
[Adresse 2]
[Localité 9]
Représentant : Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES
Monsieur [Y] [U]
[Adresse 10]
[Localité 9]
Représentant : Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES
Monsieur [B] [R]
décédé le [Date naissance 7] [Date mariage 12] 2020
INTIMES
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile
Vu l’ordonnance constatant l’interruption de l’instance en date du 10 mars 2022,
A défaut d’initiatives des parties en vue de reprendre l’instance, il y a lieu d’ordonner la radiation,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 21/05750 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6MX.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Delphine VERHAEGHE Bruno POUPET
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Reconnaissance de dette ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action ·
- Acte ·
- In solidum ·
- Prescription ·
- Caution ·
- Intérêt ·
- Paiement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Permis de conduire ·
- Réintégration ·
- Employeur ·
- Validité ·
- Sociétés ·
- Indemnité ·
- Transport interurbain ·
- Salarié ·
- Travail
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Contrat de crédit ·
- Rétractation ·
- Déchéance ·
- Intérêt ·
- Offre de prêt ·
- Remboursement ·
- Appel ·
- Formulaire ·
- Prêt
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Magasin ·
- Licenciement ·
- Avertissement ·
- Vacation ·
- Horaire ·
- Titre ·
- Retard ·
- Succursale ·
- Ouverture ·
- Congé
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Carton ·
- Dommage ·
- Valeur ·
- Garantie ·
- Collection ·
- Préjudice moral ·
- Intégrité ·
- Assureur ·
- Responsabilité ·
- Assurances
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Adresses ·
- Canal ·
- Radiation ·
- Diligences ·
- Commissaire de justice ·
- Partie ·
- Procédure civile ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Accord ·
- Provision ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Personnes physiques ·
- Courriel
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Administration ·
- Pays tiers ·
- Ressortissant ·
- Diligences ·
- Centrale ·
- Pourvoi
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution provisoire ·
- Sérieux ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Ordonnance ·
- Annulation ·
- Demande ·
- Clause resolutoire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Drone ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Date ·
- Délai ·
- Déclaration ·
- Ordonnance ·
- Tribunaux de commerce
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Montant ·
- Commandement de payer ·
- Titre ·
- Chèque ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Ordures ménagères ·
- Adresses ·
- Mise en vente
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Centrale ·
- Mise en état ·
- Délais ·
- Ordonnance ·
- Mission ·
- Magistrat ·
- Adresses ·
- Message
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.