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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 2, 19 sept. 2024, n° 24/00626 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/00626 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 19 Septembre 2024
Minute n°
Jugement (N° 23/00059) rendu le 10 Novembre 2023
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
N° RG 24/00626 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VLHG joint au dossier 24/571
APPELANT
Monsieur [O] [B]
Représentant : Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
INTIMEE
S.A.S. [D] [J]
Nous, Catherine COURTEILLE Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/571 et 24/626;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00626 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VLHG et 24/571 sous le numéro 24/571
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats Catherine COURTEILLE
le 19 Septembre 2024
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