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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 19 déc. 2024, n° 23/02060 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 23/02060 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lille, 21 mars 2023, N° 23/00182 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 décembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. Nexity Lamy nouvellement nommée Lamy c/ Le [ Adresse 9 ], son syndic la société Immo de France Hauts-de-France |
Texte intégral
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D’APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ARRÊT DU 19/12/2024
****
N° de MINUTE :
N° RG 23/02060 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U4FI
Ordonnance (N° 23/00182) de référé rendue le 21 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille
APPELANTE
S.A.S. Nexity Lamy nouvellement nommée Lamy
ayant son siège social [Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Me Alice Dhonte, avocat au barreau de Lille, avocat constitué
INTIMÉS
Monsieur [K] [O]
né le 11 février 1994 à [Localité 8]
et
Madame [D] [C]
née le 10 juin 1994 à [Localité 10]
demeurant ensemble [Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 4]
représentés par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué
assistés de Me Julien Houyez, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant
Le [Adresse 9] représenté par son syndic la société Immo de France Hauts-de-France
pris en la personne de son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué
assisté de Me Kathia Beulque, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant
DÉBATS à l’audience publique du 02 décembre 2024, tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d’instruire le dossier qui, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s’y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).
Les parties ont été avisées à l’issue des débats que l’arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe
GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Samuel Vitse, président de chambre
Céline Miller, conseiller
Carole Van Goetsenhoven, conseiller
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024 (date indiquée à l’issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président, et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
****
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Attendu que par écrits en date du 29 novembre 2024 pour la SAS Lamy, du 2 décembre 2024 pour Monsieur [K] [O], Madame [D] [C] et le [Adresse 9], les avocats des parties sollicitent le retrait du rôle de la présente affaire, motivé par l’existence de pourparlers ;
Qu’il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
Ordonne le retrait du rôle de l’affaire inscrite sous le numéro RG n°23/02060 ;
Dit que l’affaire sera rétablie à la demande de l’une des parties.
Le greffier
Delphine Verhaeghe
Le président
Samuel Vitse
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