Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 16 septembre 2025, n° 23/00141
TGI Fort-de-France 2 février 2023
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CA Fort-de-France 16 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Échec du bornage amiable

    La cour a constaté que le litige est indivisible et que la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de certains intimés entraîne la caducité à l'égard de l'ensemble des intimés, rendant ainsi la demande de bornage irrecevable.

  • Rejeté
    Frais irrépétibles

    La cour a débouté les appelants de leur demande au titre de l'article 700 du CPC, considérant qu'ils ont succombé dans leur action.

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Sur la décision

Référence :
CA Fort-de-France, ch. civ., 16 sept. 2025, n° 23/00141
Juridiction : Cour d'appel de Fort-de-France
Numéro(s) : 23/00141
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Fort-de-France, 2 février 2023, N° 20/01953
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

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