Désistement 14 janvier 2021
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 6e ch., 14 janv. 2021, n° 20/04660 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 20/04660 |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
Sur les parties
| Président : | Dominique BOISSELET, président |
|---|---|
| Parties : | Société YVES ROCHER, MUTUA GESTION, AVENIR MUTUELLE MDI 90, TRESORERIE CENTRES HOSPITALIERS SPECIALISES, COFIDIS, ORANGE BANK, VITAL AMBULANCE, CREDIT COOPERATIF SERVICE CONTENTIEUX, BON PRIX CHEZ EOS CONTENTIA, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P AGENCE 923 |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
6e Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 20/04660 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NDUS
Affaire : Appel du Jugement du Juge des contentieux de la protection de LYON du 05 août 2020 – R.G.: 11-18-5241
Madame Z A-B
Madame C A-B
APPELANTS
COFIDIS
VITAL AMBULANCE
ORANGE BANK
MUTUA GESTION
[…]
AVENIR MUTUELLE MDI 90
Monsieur D E F G
CREDIT COOPERATIF SERVICE CONTENTIEUX
Monsieur X Y
CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P AGENCE 923
[…]
INTIMES
Nous, Dominique BOISSELET, président de la 6e chambre, assisté de Sylvie GIREL, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/04660 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NDUS,
Attendu que les appelantes ont déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Dominique BOISSELET, statuant par ordonnance.
Constatons l’extinction de l’instance,
Condamnons les appelantes aux dépens d’appel.
Fait à LYON, le 14 Janvier 2021
Le Greffier, Le Président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Indemnisation ·
- Sociétés ·
- Gauche ·
- Poste ·
- Victime ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Titre ·
- Offre
- Vice caché ·
- Facture ·
- Contrat de vente ·
- Pluie ·
- Résolution judiciaire ·
- Client ·
- Livraison ·
- Eaux ·
- Résolution du contrat ·
- Intérêt légal
- Corse ·
- Distribution ·
- Calcul ·
- Employeur ·
- Salaire de référence ·
- Titre ·
- Demande ·
- Jugement ·
- Indemnisation ·
- Salarié
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Fonderie ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Fer ·
- Sociétés ·
- Four ·
- Ags ·
- Lingot ·
- Spectrométrie ·
- Cause
- Sociétés ·
- Ouvrage ·
- Titre ·
- Assureur ·
- Construction ·
- In solidum ·
- Demande ·
- Préjudice ·
- Condamnation ·
- Pénalité
- Stage ·
- Conseil d'administration ·
- Certificat ·
- Jury ·
- Notaire ·
- Rapport ·
- Décret ·
- Prolongation ·
- Refus ·
- Délivrance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Filiation ·
- Transcription ·
- Acte ·
- Etat civil ·
- Père ·
- Adoption ·
- Sexe ·
- Homosexuel
- Associations ·
- Désistement d'instance ·
- Mise en état ·
- Action ·
- Audit ·
- Saisine ·
- Dessaisissement ·
- Ordres professionnels ·
- Siège ·
- Droit des sociétés
- Déchéance ·
- Contrat de crédit ·
- Fiche ·
- Intérêt ·
- Sociétés ·
- Prescription ·
- Règlement ·
- Consommation ·
- Banque ·
- Fichier
Sur les mêmes thèmes • 3
- Dommage imminent ·
- Tribunal judiciaire ·
- Propriété ·
- Juge des référés ·
- Procédure civile ·
- Huissier ·
- Ordonnance ·
- Astreinte ·
- Juge ·
- Laine
- Identité ·
- Ordonnance ·
- Détention ·
- Interprète ·
- Nationalité ·
- Prolongation ·
- Liberté individuelle ·
- Notification ·
- Étranger ·
- Éloignement
- Autres demandes relatives au prêt ·
- Taux effectif global ·
- Prêt ·
- Caisse d'épargne ·
- Poitou-charentes ·
- Aquitaine ·
- Acte notarie ·
- Taux de période ·
- Prévoyance ·
- Taux d'intérêt ·
- Déchéance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.