Désistement 17 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 17 sept. 2024, n° 24/03771 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/03771 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 septembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. ALLIANZ IARD es qualités d'assureur responsabilité civile professionnelle de la société AZERGUES IMMO, S.A.R.L. AZERGUES IMMO, son représentant légal, S.A.S. MAJORKA |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 9]
1ère chambre civile A
LYON, le 17 Septembre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/03771 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PUUA
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° 19/09709
Madame [X] [T] épouse [O]
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentant : Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Monsieur [W] [O]
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentant : Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
S.A.S. MAJORKA prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
S.A. ALLIANZ IARD es qualités d’assureur responsabilité civile professionnelle de la société AZERGUES IMMO
[Adresse 1]
[Localité 8]
Représentant : Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. AZERGUES IMMO
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentant : Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/03771 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PUUA dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les conclusions de désistement Me Burno METRAL,
Vu les conclusions acceptant ce désistement de la SELARL SAINT EXUPERY AVOCATS,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et d’action.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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