Désistement 4 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 4 nov. 2025, n° 24/07983 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/07983 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre civile A
LYON, le 04 Novembre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/07983 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P6PX
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/04827
Monsieur [J] [K]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Hélène FOURNEL-PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
APPELANT
S.A.S. AUTO MAX
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/07983 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P6PX dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement déposées par Me Hélène FOURNEL-PALLE en date du 28 octobre 2025 ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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