Désistement 14 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 14 janv. 2025, n° 24/00112 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/00112 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE, 16 novembre 2023, N° 2023JC9372 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS c/ E.U.R.L. W CLUB [ Localité 7 ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
3ème chambre A
LYON, le 14 Janvier 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/00112 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PMP2
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023JC9372
S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
S.E.L.A.R.L. [X] SELARLU [X], représentée par maître [M] [X], es qualités de mandataire judiciaire de la société W CLUB [Localité 7]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [D]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON
E.U.R.L. W CLUB [Localité 7]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [D]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON
INTIMEES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG 24/00112 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PMP2 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour,
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,
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