Désistement 20 janvier 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 20 janv. 2026, n° 24/05400 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/05400 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
1ère chambre civile A
LYON, le 20 Janvier 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/05400 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PYMY
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/02963
S.A.R.L. GOLF CLUB DU GOUVERNEUR
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. REG
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
Madame [R] [P]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Thomas BOUDIER de la SELARL FOSTER AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/05400 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PYMY dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action déposées par Me [Localité 7] LAFFLY en date du 13 janvier 2026;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Architecte ·
- Maître d'ouvrage ·
- Conseil régional ·
- In solidum ·
- Fins de non-recevoir ·
- Sociétés civiles ·
- Solde ·
- Technique ·
- Honoraires ·
- Paiement
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Demande en bornage ou en clôture ·
- Cadastre ·
- Bornage ·
- Parcelle ·
- Commune ·
- Chemin rural ·
- Consorts ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accès ·
- Mouton ·
- Propriété
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Préjudice esthétique ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Tierce personne ·
- Commune ·
- Faute inexcusable ·
- Souffrances endurées ·
- Bouc ·
- Provision ·
- Assistance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrats d'intermédiaire ·
- Contrats ·
- Commission ·
- Agent commercial ·
- Client ·
- Chiffre d'affaires ·
- Régularisation ·
- Cessation ·
- Commande ·
- Titre ·
- Sociétés
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Banque ·
- Saisie des rémunérations ·
- Exécution forcée ·
- Disproportionné ·
- Titre exécutoire ·
- Cautionnement ·
- Adjudication ·
- Engagement ·
- Saisie ·
- Créance
- Maladie professionnelle ·
- Médecin ·
- Incapacité ·
- Consolidation ·
- Diabète ·
- Expert ·
- Faute inexcusable ·
- Certificat médical ·
- Coefficient ·
- Rente
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dire ·
- Expert ·
- Consolidation ·
- Acte ·
- Dommage ·
- Référé ·
- Traitement ·
- Activité ·
- Commissaire de justice
- Incident ·
- Nullité ·
- Appel ·
- Signification ·
- Commissaire de justice ·
- Au fond ·
- Fins de non-recevoir ·
- Jugement ·
- Demande ·
- Faillite personnelle
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sabah ·
- Menaces ·
- Ordonnance ·
- Arme ·
- Fait ·
- Tribunal correctionnel ·
- Violence ·
- Espagne ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux ruraux ·
- Contrats ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Preneur ·
- Cession du bail ·
- Tribunaux paritaires ·
- Profit ·
- Résiliation ·
- Congé ·
- Épouse
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Préjudice moral ·
- Suicide ·
- Détention provisoire ·
- Préjudice économique ·
- Tentative ·
- Indemnisation ·
- L'etat ·
- Observation ·
- Contrats ·
- Association de malfaiteurs
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Heures supplémentaires ·
- Harcèlement moral ·
- Maladie ·
- Discrimination ·
- Manquement ·
- Arrêt de travail ·
- Magasin
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.