VM

COUR D’APPEL DE Q

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

N° C.A. 1417/96

CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS

ARRET DU 11 DECEMBRE 1996

ENTRE

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE Q

INTIME ET APPELANT

ET

Y AS né le […] à […]

-

de Armando et de AT AU

CQ de nationalité française jamais condamné

-

domicilié […]

Aiguillettes à VILLERS-LES-NANCY/54600

libre

-- prévenu du délit d’escroquerie [07875]

-

comparant assisté de Maître DESMET, Avocat à NANCY

-

APPELANT ET INTIME

ET
Monsieur X AV

domicilié 14, Avenue Mi-Carrère à MONT-DE-MARSAN/40000

-

- partie civile

-

---

2

non comparant représenté par Maître METZGER, Avocat à

-

-

STRASBOURG M

INTIME

ET
Monsieur O AW

domicilié 14, Avenue Mi-Carrère à MONT-DE-MARSAN/40000

-

- partie civile

-

non comparant représenté par Maître METZGER, Avocat à

STRASBOURG

INTIME

ET

LE AO DE LA MOUTOLLE

pris en la personne de son représentant légal -

-

La Moutolle le Rayet à […]

-

-partie civile -

non comparant ni représenté

INTIME

ET
Madame Z AN

domiciliée Tourneyrou le Rayet à […]

-

- partie civile -

non comparante ni représentée 1

INTIMEE

ET

---

3
Madame A AX

[…]

-- partie civile -

non comparante ni représentée

-

INTIMEE

ET

LA SARL ELEVAGE ET N DE BLAISON

prise en la personne de son représentant légal L

-

dont le siège est à Charles la Grande à

[…]

-

partie civile

représentée par Madame BROVARD, associée

INTIMEE

ET
Monsieur B AY

domicilié […]

-

Hirondelles à GUJAN-MESTRAS/33470

partie civile -

-

non comparant ni représenté

INTIME

ET
Monsieur AZ B

domicilié […]

partie civile -

---

4

non comparant ni représenté

INTIME

ET
Monsieur C BB

domicilié […]

[…]

partie civile

-

comparant

INTIME

ET
Monsieur D AY

domicilié à Coulevon à […]

- partie civile

comparant

-

INTIME

ET
Monsieur E BC

[…]

-

-

partie civile -

comparant

-

INTIME

ET

---

5
Monsieur AQ AP

domicilié Saint-I de Frugie (bourg) à LA

[…]

partie civile

-

non comparant ni représenté

-

INTIME

ET
Monsieur AL AM

[…]

-

partie civile

-

non comparant ni représenté-

INTIME

ET
Madame BD AK

domiciliée […]

-

-

partie civile

-

non comparante représentée par Maître METZGER, ^Avocat

à STRASBOURG

INTIMEE

ET
Monsieur F BE

domicilié […]

-

- partie civile

non comparant représenté par Maître METZGER, Avocat à

STRASBOURG

INTIME

---

6

ET
Monsieur H P G

domicilié […]

partie civile

-

non comparant ni représenté

INTIME

ET
Monsieur Q P-CA

domicilié […]

partie civile

non comparant représenté par Maître METZGER, Avocat à

STRASBOURG

INTIME

ET
Monsieur BF BG

domicilié […] à

[…]

- partie civile -

comparant

INTIME

ET
Monsieur AI AJ

domicilié […]

-

- partie civile -

---

7

représenté par Maître METZGER, Avocat à non comparant

-

STRASBOURG

-

INTIME

ET
Monsieur BH R

domicilié […]

partie civile

-

non comparant représenté par Maître METZGER, Avocat à

STRASBOURG

INTIME

ET
Monsieur BI BJ

domicilié […]

- partie civile

comparant assisté de Maître METZGER, Avocat à

STRASBOURG

INTIME

ET
Monsieur BK BL

domicilié […]

-- partie civile

-

non comparant représenté par Maître METZGER, Avocat à

-

-

STRASBOURG

-

INTIME

ET

---

}

8
Monsieur BM BN

domicilié […]

- partie civile

-

non comparant ni représenté 1

-

INTIME

ET
Madame CP CQ-CR domiciliée 23, […] à […]

-

-

partie civile

représentée par Maître METZGER, Avocat non comparante

à STRASBOURG

-

INTIMEE

ET
Monsieur BO BP

domicilié […]

-

-

partie civile

-

-

non comparant représenté par Maître SCHAMBER, Avocat à

-

NANCY

INTIME

ET
Madame BY CN

domiciliée […]

-

partie civile

-

non comparante représentée par Maître FOUGHALI, Avocat

-

à THIONVILLE

INTIMEE

---

9

ET
Monsieur BQ AR

domicilié à Soirans à […]

—

partie civile

non comparant ni représenté

INTIME

ET
Monsieur AG CJ I

[…]

partie civile -

non comparant ni représenté

-

INTIME

ET
Monsieur BR BB

domicilié à VILLERS-SOUS-PAREID/55160

- partie civile W

non comparant ni représenté

INTIME

ET
Monsieur BS BT

domicilié « Le Terreau » à […]

-

- partie civile

non comparant ni représenté Am

INTIME

---

10

ET
Monsieur BU B

domicilié La Cassoire à […]

-· partie civile

non comparant ni représenté

-

INTIME

ET
Monsieur J BB

domicilié […]

-

- partie civile représenté par Maître DAVIDSON, Avocat à non comparant

Q

INTIME

ET
Madame BV BW

[…]

partie civile

-

non comparante ni représentée

-

INTIMEE

ET
Monsieur K BB

domicilié […] à

[…]

partie civile www

---

11

non comparant ni représenté

INTIME

ET
Monsieur L BG

domicilié 6, Rue des Fauvettes à FRUGERES-LES

[…]

partie civile

non comparant représenté par Maître NEDELEC, Avocat à

Q

INTIME

le jugement rendu contradictoi^rement p^ar le Tribunal Vu Correctionnel de Q, le 02 mai 1996, qui :

SUR L’ACTION PUBLIQUE,

a déclaré Y AS coupable d’avoir, à VILLERS-LES-NANCY,

LONGEVILLE-LES-Q, de 1984 à 1988 :

* trompé les victimes énumérées dans les tableaux ci-joints, employant des manoeuvres frauduleuses, en l’espèce en leur en remettant à l’appui de leur engagement ^un ^compte d’exploitation purement fantaisiste quant aux perspectives de développement des élevages et quant à la prise en charge de l’humus produit compte tenu de ce qu’aucune infrastructure de ramassage, traitement, conditionnement et commercialisation

n’avait préalablement été mise en place, et de les avoir ainsi déterminées à remettre des fonds, en l’espèce ^les sommes

listées dans les tableaux ci-joints :

---

12

1

3

D

1

3

D

3

D

2

D

D

6

8

D

D

4

D

5

D

Y

G

…/…

---

A

5

8

D

4

8

D

6

4

D

1

1

0

.

0

5

8

9

1

.

5

8

9

1

.

2

0

.

7

2

TOT

SW

ANA

U

13

…/ .

..

---

4

.

1

T

6

8

9

1

.

2

1

.

1

1

7

8

9

1

.

3

0

.

6

2

…/…

---

[…]

1

---

16

et lui faisant application des articles 313-1 al.1 et 2, 131 131-8, 131-26, 131-27, 131-31, 131-35 du Code Pénal, 405 du la commission des faits, Code Pénal abrogé postérieurement ๹ 473 et suivants, 749 et 750 du Code de Procédure Pénale,

a condamné Y AS à la peine de un an d’emprisonnement

dont six mois avec sursis simple,

suivant les s’exercera dit que la contrainte par corps 749 et 750 du Code de a modalités les articles fixées par Procédure Pénale, modifiés par la loi du 30 décembre 1985,

l’a condamné aux dépens,

* SUR L’ACTION CIVILE,

AV X en sa constitution de partie a reçu Monsieur civile, AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur X, déclaré Y a

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à payer à Monsieur X la somme de 29 845 francs à titre

de dommages-intérêts,

O AW en sa constitution de partie

a reçu Monsieur civile, avec les co-prévenus) déclaré Y AS (solidairement responsable du préjudice subi par Monsieur O AW, a

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à payer à Monsieur O AW la somme de 29 845 francs à

titre de dommages-intérêts,

déclaré le AO de la Moutolle (LE GALL) irrecevable en sa

a constitution de partie civile,

partie deconstitution Z AN reçu Madame en sa a civile, AS (solidairement avec les co-prévenus) déclaré Y responsable du préjudice subi par Madame Z, a

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) 000 francs à titre de de 30 la somme à payer à Madame ^HOT dommages-intérêts,

constitution de déclaré Madame A irrecevable sa en

a partie civile,

---

17

DU BLAISERON en sa la SARL ELEVAGE ET N reçu constitution de partie civile,^a

AS (solidairement avec les co-prévenus) subi par la SARL ELEVAGE ET N déclaré Y a responsable du préjudice

DU BLAISERON, a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à payer à la SARL ELEVAGE ET N DU BLAISERON la somme de

686 870 francs à titre de dommages-intérêts,

constitution de en sa partie B AY reçu Monsieur a civile, AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur B AY, déclaré Y a

condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) AY la somme de 30 000 francs à

a payer à Monsieur B à titre de dommages-intérêts,

constitution de partie AZ B en sa a reçu Monsieur civile, AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur AZ B, déclaré Y a

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) Monsieur AZ B la somme de 30 000 francs à

titre de dommages-intérêts,payer ^à

C BB en sa constitution de partie reçu Monsieur civile, AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur C BB, déclaré Y a

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) BB la somme de 29 000 francs à payer à Monsieur C à titre de dommages-intérêts,

constitution de partie D AY ^en ^sa reçu Monsieur a civile, AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur D AY, déclaré Y a

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) AY la somme de 30 000 francs à à Monsieur D à payer titre de dommages-intérêts,

---

18

déclaré Monsieur E irrecevable en sa constitution de

a partie civile,

reçu Monsieur AQ AP en sa constitution de partie

civile, avec les co-prévenus) a déclaré Y AS (solidairement responsable du préjudice subi par Monsieur AQ AP,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à payer à Monsieur AQ AP la somme de 30 000 francs

dommages-intérêts, à titre de

constitution AL irrecevable ^en ^sa de déclaré Monsieur a partie civile,

constitution de partie BD AK ^en ^sa a reçu Madame civile, avec les co-prévenus) a déclaré Y AS (solidairement responsable du préjudice subi par Madame BD AK,

condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) payer à Madame BD AK la somme de 74 718,31 francs a

à à titre de dommages-intérêts,

(solidairement avec les co-prévenus) a condamné Y AS l’article 475-1 du Code de Procédure à lui verser, au titre de

Pénale, la somme de […]00 francs,

sa constitution de partie civile, a reçu Monsieur F BE en

AS (solidairement avec les co-prévenus) déclaré Y responsable du préjudice subi par Monsieur F BE, a

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus)

BE la somme de 138 319,85 francs à à Monsieur F payer à titre de dommages-intérêts,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

en sa constitution H P-G de a reçu Monsieur partie civile, AS (solidairement avec les co-prévenus) déclaré Y Monsieur a P H du préjudice p^ar subi responsable

G, condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus)

P-G la somme de 45 975,50 a payer à Monsieur H à francs à titre de dommages-intérêts,

---

19

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

constitution de partie reçu Monsieur Q P-CA en sa a civile,

a déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur Q P-CA,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à payer à Monsieur Q P-CA la somme de 57 425 francs à

titre de dommages-intérêts,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

constitution de partie reçu Monsieur BF BG en sa a civile, déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) a responsable du préjudice subi par Monsieur BF BG,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à payer à Monsieur BF BG la somme de 128 911,20 francs

à titre de dommages-intérêts,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

reçu Monsieur AI AJ en sa constitution de partie a civile,

déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) a responsable du préjudice subi par Monsieur AI AJ,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus)

à payer à Monsieur AI AJ la somme de 93 773 francs

à titre de dommages-intérêts,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

BH R en sa constit^ution ^de partie reçu Monsieur a civile, déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) a responsable du préjudice subi par Monsieur BH R,

---

20

condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) a Monsieur BH R la somme de 45 975,50 francs payer à à titre de dommages-intérêts, à

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

enDOERR BJ sa constitution de partie reçu Monsieur a civile, déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) a responsable du préjudice subi par Monsieur BI BJ,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à payer à Monsieur BI BJ la somme de 193 044,44 francs

à titre de dommages-intérêts,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

enBRUNNER BL sa constitution de partie a reçu Monsieur civile,

a déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur BK BL,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à payer à Monsieur BK BL la somme de 50 280 francs titre de dommages-intérêts,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

constitution de partie

^en ^saBM BN a reçu Monsieur civile, déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur BM BN, a

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) payer à Monsieur BM BN la somme de 188 242,27 francs à à titre de dommages-intérêts,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

reçu Madame CP CQ-CR en sa constitution de partie a civile,

---

21

a déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Madame CP CQ-CR,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à payer à Madame CP CQ-CR la somme de 77 422 francs

à titre de dommages-intérêts,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

a reçu Monsieur BO BP en sa constitution ^de partie civile,

a déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur BO BP,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus)

à payer à Monsieur BO BP la somme de 29 904,20 francs à titre de dommages-intérêts,

a reçu Madame BY

^Colette ^en sa constitution de partie civile,

a déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Madame BY CN,

a ^condamné ^LUONGO AS (solidairement avec les co-prévenus)

à payer à Madame BY CN la somme de 87 125,46 francs

à titre de dommages-intérêts,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

a reçu Monsieur BQ AR en sa constitution ^de partie civile,

a ^déclaré ^LUONGO AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur BQ AR,

a ^condamné ^LUONGO AS (solidairement avec les co-prévenus) à payer à Monsieur BQ AR la somme de 29 510 francs à titre de dommages-intérêts,

a reçu Monsieur AG CJ I en sa constitution de partie civile,

a déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur D^ORIVAL ^Simon

I,

---

22

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à payer à Monsieur AG CJ I la somme de 83 746,29

francs à titre de dommages-intérêts,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

de constitut^ion partie reçu Monsieur en sa BR BB a civile, AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur BR BB, déclaré Y a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) payer à Monsieur BR BB la somme de 29 911,72 francs à

a

à titre de dommages-intérêts,

BS BT en sa constitution de partie a reçu Monsieur civile, AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur BS BT, déclaré Y a

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à payer à Monsieur BS BT la somme de 29 970 francs à

titre de dommages-intérêts,

constitution de partie BU B ^en ^sa a reçu Monsieur civile, avec les co-prévenus) déclaré Y AS (solidairement responsable du préjudice subi par Monsieur BU B, a

condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) somme de 29 375 francs à

B la a Monsieur BU BZ à titre de dommages-intérêts,

constitution partie de a reçu Monsieur

^enJ BB ^sa civile, avec les co-prévenus) déclaré Y AS (solidairement responsable du préjudice subi par Monsieur J BB, a

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) BB la somme de 106 841 francs à
Monsieur J à payer à titre de dommages-intérêts, condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure a

Pénale, la somme de […]00 francs,

---

23

a reçu Madame BV BW en sa constitution de partie civile,

déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Madame BV BW,^a

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) Madame BV BW la somme de 30 000 francs à titre à payer à dommages-intérêts, de

constitution partie de reçu Monsieur

^PERNOT BB ^en sa a civile,

a déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur K BB,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) francs à28 210 somme de BB la à Monsieur K à payer titre de dommages-intérêts,

sa constitution de partie a reçu Monsieur L Ro^bert ^en civile, déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur L BG, a

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus)

à payer à Monsieur L BG la somme de 67 520 francs

à titre de dommages-intérêts,

(solidairement avec les co-prévenus) a condamné Y AS à lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

condamné chaque condamné aux frais et dépens de l’action a civile,

condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) a frais taxables de l’avocat ou des avocats dont la présence aux aux débats a été jugée utile et nécessaire,

A l’appel de la cause, à l’audience publique du 11 décembre

1996, le prévenu a comparu à la barre ;

pour la SARL ELEVAGE ET Les parties civiles Madame M, Monsieur D AY, N, Monsi^eur ^MONTAGNON BB, BF BG, Monsieur Monsieur E BC, Monsieur

BI BJ ont comparu à la barre ;

---

24

Les parties civiles Monsieur X AV, Monsieur O
Madame BD AK, Monsieur F BE, Monsieur Monsieur BH AW, P-CA, Monsieur AI AJ, Q Monsieur BK BL, CP CQ-CR, Madame R, S, CO BO BP, Mad^ame ^DE Monsieur L BG, étaient représentées J BB, Monsieur comme indiqué plus haut ; comparu à la barre, bien que Le AO de la Moutolle n’a pas le 01 octobre 1996, régulièrement cité à personne morale, de Justice Huissier à selon deexploit M^aître CHASSAVA,

VILLEREAL ;

bien quela barre, Madame Z AN comparu àn’a pas le 02 octobre 1996, ^selon régulièrement citée à sa per^sonne, exploit de Maître CHASSAVA, Huissier de Justice à VILLEREAL ;

la barre, bien que comparu àn’ a pas Madame A AX citée à sa personne, le 02 octobre 1996, selon exploit de Maître CHASSAVA, Huissier de Justice à VILLEREAL ; régulièrement

B AY comparu à la barre, bien que n’a pas régulièrement sa personne, le 05 novembre 1996, selon Monsieur exploit de Maître T, Huissier de Justice à U ; cité à

comparu à la barre, bien que

AZ B n’a pas le 17 octobre 1996, selon Monsieur exploit de Maître V, Huissier de Justice à W ; régulièrement sa personne, cité à
Monsieur AQ AP n’a pas comparu à la barre, bien que le 18 octobre 1996, selon régulièrement sa personne, exploit de Maître AA, Huissier de Justice à THIVIERS ; cité à

AL AM n’a pas comparu à la barre, bien que Monsieur le 11 octobre 1996, selon cité à sa personne, exploit de Maître AB, Huissier de Justice à AC ; régulièrement

n’a pas comparu à la barre, bien Monsieur H P-G le 03 octobre 1996, que régulièrement cité à sa personne, Huissier de Justice à AD ; selon exploit de Maître SAAS,

la barre, bien que BM BN n’a pas comparu à Monsieur octobre 1996, selon le 04 cité à sa personne, régulièrement à AD ; Huissier de Justice exploit de Maître SAAS,

BQ AR comparu à bien quela barre, n’a pas Monsieur le […] octobre 1996, selon cité à sa personne, exploit de Maître AE, Huissier de Justice à AF ; régulièrement

I n’a pas comparu à la barre, bien Monsieur AG CJ 25 octobre 1996, à sa personne, le que régulièrement cité AH, Huissier de Justice à VIRE ; selon exploit de Maître la barre, bien que Monsieur BR BB n’a pas comparu à régulièrement cité à domicile, le 02 octobre 1996 (AR signé le 03 octobre 1996), selon exploit de Maître RODIER, Huissier de

Justice à VERDUN ;

---

25
Monsieur BS BT n’a pas comparu à la barre, bien que régulièrement cité à domicile, le 28 novembre 1996 (AR signé 30 novembre 1996, selon exploit de Maître MOISAN, Huissier le de Justice au MANS ;

bien que comparu à ^la ^bar^re,Monsieur BU B n’a pas régulièrement cité à sa persone, le 04 novembre 1996, selon exploit de Maître CHEVALIER, Huissier de Justice à SAUMUR ;

Madame BV BW n’a comparupas à la barre, bien que régulièrement citée à mairie, le 07 octobre 1996 (AR signé le

09 octobre 1996), selon exploit ^Huissierde Maître DONZELOT, de Justice à VESOUL ;

n’a pas comparu à la barre, bien que Monsieur K BB régulièrement cité à domicile, le 17 octobre 1996 (AR signé le octobre 1996), selon exploit de Maître BONATI, Huissier de 23

Justice à LURE ;

Le Président a constaté l’identité du prévenu ;

Le rapport de l’affaire ainsi que l’interrogatoire du prévenu ont été faits par Monsieur le Président ;

pour le prévenu, étéa ^enentendu ^sa DESMET, Maître plaidoirie;

Monsieur CHEVALIER, Avocat Général, a été en^tendu ^en ^ses réquisitions ;

Maître SCHAMBER, pour la partie civile BO BP, a pris et développé ses conclusions en date du 10 décembre 1996 ;

Maître FOUGHALI, pour la partie civile BY CN, ^a pris et développé ses conclusions en date du 10 décembre 1996;

Maître NEDELEC, pour la partie civile L BG, a pris et développé ses conclusions en date du 11 décembre 1996 ;

Maître DAVIDSON, pour la partie civile J BB, a ^été entendu en sa plaidoirie ;

Maître METZGER, pour les parties ^civiles ^BRUNNER BL,

CP CQ-CR, BI BJ, BH R, AI

BF BG,AJ, P-CA, S^TAHL ^Luc, Q BD

AK, _VALERIO AW, ^ROUVREAU ^Claude, a ^pris ^et développé ses conclusions en date du 02 décembre 1996 ;

Le prévenu a eu la parole le dernier en ses observations et

moyens de défense ;

LA COUR,

après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :

---

26

EN LA FORME,

Attendu le 03 parappels interjetés m^ai ¹⁹⁹⁶ que les le prévenu et le 07 mai 1996 par le Ministère Public, réguliers en la forme, ont été enregistrés dans les délais légaux ;

Qu’il échet de les déclarer recevables ;

que les de la Moutolle, Z Attendu parties civiles le ^GAEC AN, A AX, AZ B, AQ AP,

H P-G, BM BN, AG CJ-I,

BR BB, BU B, BV BW, B AY, AL

AM, BQ AR, BS BT et K BB n’ayant pas il ycomparu, a lieu de statuer par défaut à leur encontre, conformément aux dispositions des articles 412, 487 et 512 du

Code de Procédure Pénale ;

AU FOND,

Le 04 août 1987, les parties civiles ont déposé plainte contre les associés et le gérant de la société T^ITANHUMUS pou^r escroquerie ;

SUR CE,

* SUR L’ACTION PUBLIQUE,

Attendu suivant lesque déclarations des plaignants, ils avaient acquis des litières pour développer la lombriculture ;

n’avaient pas obtenucependant ils l’assistance prévue que de leur engagement, et n’avaient pu commercialiser le lors produit ; Attendu que le gérant de la société TITANHUMUS était CH

CI qui demeurait en ITALIE ;

Attendu que cette société était de la société une émanation LOMBRI-CS CT CU CE, société ayant son siège à

CB CC, dirigée par CD CE ;

Attendu que le capital de TITANHUMUS était réparti entre ce

dernier, AS Y et CF CG ;

Attendu que son activité avait débuté le 14 novembre 1985 ;

Qu’il s’agissait de commercia^lisation de et la l’industrialisation des fertilisants et ^notammentengrais, organiques, obtenus à partir de lombrics rouges de CALIFORNIE;

société offrait litière de vente u^ne que la à la Attendu 000 sujets au prix H.T. de l’unité, ^ou 22 000 francs 250 […] 000 francs par cinq unités ;

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27

Attendu des bilansqu’elle présentait prévisionnels

d’exploitation, suivant lesquels une litière de 3 m² devait se dédoubler en trois ^mois par reproduction, ce qui permettait d’obtenir 128 litières en deux ans et 36 tonnes d’humus que la société s’engageait à racheter au prix de 2 ⁰⁰0 ^francs ^la tonne ;

^Attendu qu’en ^deux ^ans, ^l'^éleveur qui ^avait acquis ^deux litières devait réaliser un bénéfice de 55 580 francs ;

promettait une

^Attendu que ^dans l’engagement, TITANHUMUS conditionnement, le ramassage et la assistance technique, le commercialisation de l’humus produit en versant aux éleveurs les sommes dûes ;

^Attendu cependant que ces promesses ⁿe ^se réalisaient pas ; que ^les ^conditions climatiques en FRANCE ne permettaient pas le développement annoncé ;

Attendu que l’assistance technique était quasi-inexistante ;

^Attendu que l’h^umus produit s’accumulait dans les propriétés, mais n’était pas ramassé ; que la plupart des éleveurs devaient abandonner ^la Attendu lombriculture ;

^Attendu que ^Madame BARBONI, employée ^comme secrétaire,

^déclarait qu’elle avait rapidement constaté que rien n’était

^fait dans les règles ; qu’aucune comptabilité n’était tenue et que les clients protestaient ; que CH CI n’était qu’un prête-nom pour CD CE ;

que la société cessait toute activité au printempsAttendu

1988 ;

Attendu qu’CD CE évaluait à six millions de francs le produit de la vente des litières qui avait été transféré à CB

CC ;

^Attendu que CH CI déclarait qu’il avait signé les comprendre qu’il actes et les les documents sans ; reconnaissait que TITANHUMUS n’avait pas respecté ses engagements ;

qu’il avait signé de^Attendu que Gaët^an Y reconnaissait nombreux ^contrats pour ^le compte de TITANHUMUS ; qu’il

s’occupait de l’organisation de l’entreprise et recevait les clients ;

Att^endu qu’CF CG était concessionnaire pour l’Ouest de la ^FRANCE ; qu’il précisait qu’il était ^fourni par ^Gaëtan

Y, qui représentait ^Italo ^MUCCIOLI lorsque ^ce ^dernier

n’était pas en FRANCE ;

^Attendu qu’au f^ur ^et à mesure que les plaintes affluaient,

^Vittorio ^MAZZONI ^et CD CE espaçaient leurs venues en

FRANCE, puis disparaissaient ;

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28

la soicété était mise en redressement judiciaire

1990, puis en liquidation judiciaire le 11 juillet Attendu que le 13 juin

1990 ;

Attendu que l’actif s’élevait à 3 858 francs pour un passif de

l’ordre de huit à dix millions de francs ;

frauduleuses, soit en Attendu qu’en employant des ma^noeuvres ses engagements, compteun

^del’appui remettant à fictif quant aux perpectives de développement d’exploitation produit, commercialisation de l’humus élevages et à ^la des traitement,de de qu’aucune structure de ramassage, alors conditionnement et de commercialisation n’avait été mise en naître l’espérance succèsd’un faire commercial, AS Y s’est fait remettre des fonds et a, et place, ^ce ^pour par ce moyen, escroqué partie de la fortune d’autrui ;

Attendu qu’en fonction des circonstances de l’infraction et de son auteur, de prononcer une il convient personnalité de peine de […] mois d’emprisonnement avec sursis ; la

* SUR LES ACTIONS CIVILES,

Attendu que les victimes ont été reçues à juste titre en leurs

constitutions de parties civiles ; Attendu que c’est également à juste titre que AS Y a

été déclaré responsable de leur préjudice ;

Attendu que les premiers juges ont arbitré exactement le montant des dommages-intérêts ;

Attendu que le jugement sera confirmé ;

Attendu que AS Y sera condamné à payer à chacune des devant la Cour ainsi parties civiles représentée par avo^cat Monsieur AY D la somme de 750 francs au titre de

l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale ; qu’à

PAR CES MO T I FS

LA COUR statuant publiquement par arrêt par défaut à l’égard

AN, A AX, de Z du la Moutolle, AO de AP, AL AM, B AY, AZ B, AQ

AR,BQ AG BM BN, H P-G, CJ I, BR BB, BS BT, BU B, BV BW, K BB, et par arrêt contradictoire à l’égard des

autres parties ;

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29

EN LA FORME,

Reçoit les appels comme réguliers ;

AU FOND,

* SUR L’ACTION PUBLIQUE,

Confirme le jugement entrepris sur la culpabilité ;

Le réforme sur la peine et statuant à nouveau, peine de […] mois d’emprisonnement C^ondamne le prévenu à ^la avec sursis ;

Constate que l’avertissement concernant le sursis a été donné au condamné par Monsieur le Président conformément ^aux dispositions de l’article 132-29 du Code Pénal ;

Prononce, en tant que de besoin, la contrainte par corps en application des articles 749 et 750 du Code de Procédure

Pénale, modifiés par la loi du 30 décembre 1985 ;

* SUR LES ACTIONS CIVILES,

Confirme le jugement entrepris ;

y compris ^les ^émoluments

^Condamne ^le prévenu ^aux dépens civiles dont l’intervention

^taxables des avocats des parties aux débats a été effective et utile ;

Condmane en outre le prévenu à payer à chacune des parties civiles représentée par avocat devant la Cour, ainsi qu’à

AY D, la somme de 750 francs au titre deMonsieur

l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale ;

^Prononce l’admission provisoire ^de ^Monsieur BB ^CHAZARD

l’aide juridictionnelle ;

Q, Chamb^re Ainsi jugé la ^Cour d’Appel ^de par

Correctionnelle, et prononcé en son audience publique du onze décembre mil neuf cent quatre vingt seize, ^où siégeaient Monsieur JAOUEN, Conseiller faisant fonction de Président de

Chambre et spécialement désigné à cet effet par ordonnance de Monsieur le Premier Président en d^ate ^du ⁰9 juillet 1996,
Monsieur PASCAL et Monsieur AVOT, Conseillers ;.

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30

En présence de Monsieur CHEVALIER, Avocat Général, ^et avec

l’assistance de Mademoiselle PICARD, Greffier ad’hoc ;

par Monsieur le Président Et le présent arrêt a été signé ainsi que par le Greffier.

Sunyent les signatures

Pour copie certifiée conforme,

Le Greffier EL DE

CL CM

Adjoint administratif no

E

M

T

Dobrem

Décision soumise à un droit fixe de procédure (article 1018 A du Code Général des Impôts) : 800 francs par condamné. le 13/12/96 fourvoi a été formé sur toutes les dispositions flar Y Jaitan . le greffier

Ho te 16.06.29- Rijet du cassahim рашна to guffice

Pe 518199 copie tofause excémtoie à SARL

Ерелоде