Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 3 décembre 2020, n° 16/00656

CA Metz 3 décembre 2020

Arguments

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Accepté
Accord entre les parties
La cour a constaté que les parties avaient engagé des pourparlers transactionnels, ce qui justifie le retrait de l'affaire du rôle.

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Sur la décision

Référence :	CA Metz, 1re ch., 3 déc. 2020, n° 16/00656
Juridiction :	Cour d'appel de Metz
Numéro(s) :	16/00656
Dispositif :	Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

Sur les parties

Président :	Hubert RUFF, président
Avocat(s) :	Gilles ROZENEKFrançois RIGO
Parties :	S.A. SOCIETE GENERALE c/ S.C.I. DAMIEN

Texte intégral

Minute n° 20/00290

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

R.G : N° RG 16/00656 – N° Portalis DBVS-V-B7A-EBZ4

S.A. SOCIETE GENERALE

FIRDION, FARINA, FARINA, S.C.I. DAMIEN

COUR D’APPEL DE METZ

1^eRE CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2020

APPELANTE :

SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal

[…]

Représentée par M^e Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ

INTIMÉS :

Madame Martine FIRDION épouse FARINA – APPEL INCIDENT

[…]

Représentée par M^e François RIGO, avocat au barreau de METZ

Monsieur Didier FARINA – - APPEL INCIDENT

[…]

Représenté par M^e François RIGO, avocat au barreau de METZ

Monsieur Claude FARINA – APPEL INCIDENT

[…]

Représenté par M^e François RIGO, avocat au barreau de METZ

SCI DAMIEN prise en la personne de son représentant légal – APPEL INCIDENT

[…]

Représentée par M^e François RIGO, avocat au barreau de METZ

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

PRÉSIDENT : Monsieur RUFF, Président de Chambre

ASSESSEURS : Madame FOURNEL, Conseiller

Madame DUSSAUD, Conseiller

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Mathilde TOLUSSO

DATE DES DÉBATS : Audience publique du 03 Décembre 2020

L’affaire a été mise en délibéré pour l’arrêt être rendu le 03 Décembre 2020.

Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de procédure civile ;

Vu l’ordonnance de clôture de la procédure RG 16/656 et sa fixation à l’audience du plaidoirie du 3 décembre 2020;

Vu la requête en retrait du rôle signée par les conseils des parties le 26 novembre 2020, en raison de pourparlers transactionnels ;

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant publiquement et par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe,

Ordonne le retrait du rôle ;

Rappelle que le retrait du rôle emporte suspension de l’instance ;

Rappelle que, conformément à l’article 383 du Code de Procédure Civile, à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties.

Le présent arrêt a été prononcé par sa mise à disposition publique le 03 Décembre 2020, par Monsieur RUFF, Président de Chambre, assisté de Madame TOLUSSO, Greffier, et signé par eux.

Le Greffier Le Président de chambre