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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 3e ch. civ., 18 mars 2021, n° 20/05322 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 20/05322 |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du Code de procédure civile
N° RG 20/05322 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OYSD
APPELANT :
M. X Y exerçant à titre individuel sous l’enseigne GLO CONCEPT, exerçant l’activité d’architecture (SIREN 807 437)
[…]
[…]
Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
Mme Z A
[…]
34970 Lattes-Boirargues
Représentant : Me Pauline MANGEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT ET UN,
Nous, Jacques RAYNAUD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Camille MOLINA, Greffier,
Vu l’article 908 du Code de procédure civile,
Vu la décision rendue le 28 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de MONTPELLIER,
Vu l’appel interjeté par Monsieur X Y exerçant à titre individuel sous l’enseigne GLO CONCEPT, le 26 Novembre 2020,
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT le 01 Mars 2021
Attendu que la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT n’a pas répondu à cet avis,
Attendu que l’appelant n’a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 26 Février 2021.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel.
Laissons les dépens à la charge de l’appelant.
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
La GREFFIERE, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état
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