ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile

ARRET DU 02 DECEMBRE 2025

Numéro d’inscription au répertoire général :

N° RG 23/01511 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PYJH

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2023

Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER

N° RG 22/03625

APPELANT :

Monsieur [C] [H]

né le 26 Mars 1979 à [Localité 8]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représenté par M^e Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

INTIMEES :

S.C.I. MALENON Société civile immobilière au capital de 1000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le

n° D 823 476 155 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par M^e François ESCARGUEL de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL & AYRAL ANOUK, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

assistée de M^e Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant M^e François ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

Syndicat des coproprétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société CETARA, à l’enseigne AGENCE DU LEVANT, SARL inscrite au RCS sous le numéro 3941 809 043, ayant son siège social [Adresse 2]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par M^e Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

assistée de M^e Yoann BORREDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant M^e Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

Ordonnance de clôture du 24 Septembre 2025

COMPOSITION DE LA COUR :

En application de l’article 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 15 OCTOBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l’article 804 du même code, devant la cour composée de :

M. André LIEGEON, Président de chambre

M. Emmanuel GARCIA, Conseiller

M^me Corinne STRUNK, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON

ARRET :

— contradictoire

— prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

— signé par M. André LIEGEON, Président de chambre, et par Madame Sylvie SABATON, greffier.

*

* *

Vu le jugement rendu le 13 février 2023 par le tribunal judiciaire de MONTPELLIER, dans un litige opposant la SCI MALENON, le Syndicat des copropriétaires des [Adresse 6] et M. [C] [H].

Vu l’appel formé le 20 mars 2023 par M. [C] [H].

Sur l’audience, les avocats de l’ensemble des parties conviennent d’une demande de retrait de l’affaire du rôle.

Vu le message en date du 23 septembre 2025 de M^e Emily APOLLIS, avocat de M. [C] [H] qui sollicite le retrait du rôle les parties étant parvenues à un accord.

Vu les messages en date du 30 septembre 2025 et du 6 novembre 2025 de M^e Philippe DELSOL, avocat du Syndicat des coproprétaires [Adresse 6] qui acquiesce à la demande de retrait du rôle.

Vu le message en date du 5 novembre 2025 de M^e François ESCARGUEL, avocat de la S.C.I. MALENON qui acquiesce à la demande de retrait du rôle.

MOTIFS

La cour constate qu’il convient de faire droit à la demande conforme aux dispositions de l’article 382 du code de procédure civile, et d’ordonner en conséquence le retrait du rôle.

Elle rappelle aux parties qu’en application de l’article 383 du code de procédure civile, à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, l’affaire est rétablie par la demande de l’une des parties au litige.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe ;

Vu les articles 377, 382, 383, du code de procédure civile ;

Ordonne le retrait de la procédure n° 23/1511 du rôle des affaires en cours.

Le Greffier Le Président