Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 3e ch. civ., 9 oct. 2025, n° 25/03947 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/03947 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 Société en nom collectif immatriculée au RCS de [ Localité 15 ] sous le c/ Société FRANCE RESILLE Immatriculée au RCS de [ Localité 13 ] sous le numéro, son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, S.A.S. SE CONSTRUCTION Inscrite au RCS de [ Localité 14 ] sous le numéro, S.A.R.L. EGPF, S.A. ALLIANZ IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’APPEL
N° RG 25/03947 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QX4Q
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 Société en nom collectif immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 444 266 381, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 11]
Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEEs :
Mme [D] [Z]
[Adresse 17]
[Adresse 12]
[Localité 6]
Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, recherchée en sa qualité d’assureur de la SAS SE CONSTRUCTION
[Adresse 1]
[Localité 10]
Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.R.L. EGPF
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentant : Me Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.S. SE CONSTRUCTION Inscrite au RCS de [Localité 14] sous le numéro 490 054 889, p
rise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis
[Adresse 8]
[Adresse 16]
[Localité 4]
Société FRANCE RESILLE Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 752 025 494, représentée par Me [G] [S] de la SAS Les Mandataires en sa qualité de liquidateur
[Adresse 9]
[Localité 2]
Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du tribunal judiciaire de MONTPELLIER en date du 26 juin 2025 ;
Vu l’appel de cette décision interjeté par la S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 le 25 juillet 2025 ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions du 02 octobre 2025 ;
Que ce désistement d’appel ne contient aucune réserve et qu’aucun appel incident ni demande reconventionnelle n’a été formé par les intimés préalablement audit désistement,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que l’appelant qui s’est désisté sera tenu de payer les frais de l’instance éteinte.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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