Désistement 22 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 1re ch. soc., 22 mai 2026, n° 26/00834 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 26/00834 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes, 2 février 2026, N° F23/00946 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’APPEL
N° RG 26/00834 – N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6LP
APPELANTE :
La société [1], SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège.
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
INTIME :
M. [Q] [V]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Philippe DE GUARDIA,président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état assisté de Marie BRUNEL, Greffière,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du conseil de prud’hommes en formation paritaire de Montpellier en date du 02 février 2026 n° RG F 23/00946 ;
Vu l’appel de cette décision interjeté par la société [1] le 19 Février 2026 ;
Vu les conclusions de l’appelante en date du 18 mai 2026, se désistant de son appel,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel ;
Disons que le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamnons l’appelante aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état
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