Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 3e ch. civ., 19 févr. 2026, n° 25/06157 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/06157 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Montpellier, 11 décembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. SOGEPROM SUD REALISATIONS, son représentant légal en exercice |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’APPEL
N° RG 25/06157 – N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4JQ
APPELANTE :
S.A.S. SOGEPROM SUD REALISATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Simon LAMBERT de la SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME :
M. [Q] [O]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le DIX-NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Gilles SAINATI, président de chambre, assisté de Hélène ALBESA, greffier,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 et 906-3 4° du code de procédure civile ;
Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 11 décembre 2025 ;
Vu l’appel de cette décision interjeté par la S.A.S. SOGEPROM SUD REALISATIONS le 18 décembre 2025 ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions du 6 février 2026 ;
Que ce désistement d’appel ne contient aucune réserve et qu’aucun appel incident ni demande reconventionnelle n’a été formé par l’intimé préalablement audit désistement,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que l’appelant qui s’est désisté conservera à sa charge ses dépens d’appel.
Le greffier, Le président de chambre,
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