Désistement 10 février 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 1re ch. civ., 10 févr. 2026, n° 25/05742 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/05742 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Carcassonne, 23 octobre 2025 |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 19 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
1ère chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INCIDENT
N° RG 25/05742 – N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3OZ
APPELANT :
M. [N] [Y]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
M. [T] [E]
Comps
[Localité 3]
Représentant : Me Manon CROCHET de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE
Mme [F] [L] ÉPOUSE [E]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Manon CROCHET de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE
M. [O] [U]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE – AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A. SAFER OCCITANIE ET D’ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE
Le DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Salvatore SAMBITO, Greffier,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la déclaration d’appel en date du 25 novembre 2025 formée par Monsieur [N] [Y] contre l’ordonnance du 23 octobre 2025 rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Carcassonne,
Vu les conclusions en date du 23 décembre 2025 ayant saisi la présidente de chambre d’un incident,
Vu les conclusions en réponse des intimés en date du 29 décembre 2025,
Vu les conclusions en date du 6 janvier 2026 par lesquelles l’appelant se désiste de son incident,
PAR CES MOTIFS :
Constatons que Monsieur [N] [Y] se désiste de la procédure d’incident ;
Le greffier La présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Adresses ·
- Faute grave ·
- Travail ·
- Poste ·
- Réception ·
- Mise en demeure ·
- Sociétés
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Aide juridictionnelle ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Courriel ·
- Procédure civile ·
- Signification ·
- Avocat
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Salarié ·
- Contingent ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Indemnité ·
- Obligations de sécurité ·
- Heure de travail ·
- Code du travail ·
- Salaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Banque populaire ·
- Solde ·
- Professionnel ·
- Contrat de prêt ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Caution solidaire ·
- Paiement ·
- Compte courant ·
- Débiteur
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- Radiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité ·
- Procédure ·
- Exécution ·
- Rôle ·
- Incident ·
- Appel
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Avocat ·
- Siège social ·
- Appel ·
- État ·
- Diligences
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Portugal ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Éloignement ·
- Femme ·
- Administration ·
- Avocat ·
- Magistrat ·
- Défense
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Canal ·
- Vanne ·
- Maladie professionnelle ·
- Comparution ·
- Assesseur ·
- Gauche
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Reclassement ·
- Poste ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Syndicat ·
- Manquement ·
- Discrimination ·
- Site ·
- Obligation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Grève ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Saisine ·
- Voyage ·
- Interprète ·
- Liberté
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Irrecevabilité ·
- Sociétés ·
- Prétention ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Critique ·
- Dispositif ·
- Jugement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Poste ·
- Défense au fond ·
- Secrétaire ·
- Appel ·
- Syndicat ·
- Audit ·
- Conseil
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.