Désistement 12 mars 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 12 mars 2024, n° 24/00206 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 24/00206 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
Appel d’une décision rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 21 juin [Immatriculation 1]/00434
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 564/24
N° RG 24/00206 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FJZ6
APPELANTE :
S.A.S.U. VELARD
Représentant : Me Jean KOPF de la SCP JEAN KOPF, avocat au barreau de NANCY
INTIME :
Monsieur [Y] [B]
N’ayant pas constitué avocat
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d’Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier;
Attendu que par conclusions de remise au rôle (du dossier initialement enrôlé sous le n°RG 23/01441) et de désistement d’instance reçues le 1er février 2024, l’ appelante déclare se désister de son appel interjeté le 5 juillet 2023 contre une décision rendue le 21 Juin 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BAR LE DUC – RG 22/00434 ;
Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’aucune autre partie n’a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n’a donc pas besoin d’être accepté ;
Que le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l’ appelante de son désistement ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Condamnons l’ appelante aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 12 Mars 2024
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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