N° de minute : 273/2022

COUR D’APPEL DE NOUMÉA

Arrêt du 14 novembre 2022

Chambre civile

Numéro R.G. : N° RG 21/00086 – N° Portalis DBWF-V-B7F-R3F

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er mars 2021 par le juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG n°: 19/1852)

Saisine de la cour : 26 mars 2021

APPELANT

M. [D] [J]

né le 26 janvier 1976 à [Localité 3],

demeurant [Adresse 1]

Représenté par M^e Caroline MASCARENC DE RAISSAC de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA

INTIMÉ

Mme [N] [U] épouse [J]

née le 22 janvier 1986 à [Localité 4]

demeurant [Adresse 2]

Représentée par M^e Cécile MORESCO de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA

COMPOSITION DE LA COUR :

L’affaire a été débattue le 10 octobre 2022, en chambre du conseil, devant la cour composée de :

M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,

M. François BILLON, Conseiller,

M^me Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,

qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO

Greffier lors de la mise à disposition : M^me Cécile KNOCKAERT

ARRÊT :

— contradictoire,

— prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,

— signé par M. Philippe ALLARD, président, et par M^me Cécile KNOCKAERT, adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application de l’article R 123-14 du code de l’organisation judiciaire, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

[…]

PAR CES MOTIFS

La cour,

Vu l’enquête sociale de Mme [R] déposée au greffe le 26 juillet 2022,

Dit que le droit de visite et d’hébergement de M. [J] sur l’enfant commun [M], s’exercera ainsi qu’il suit :

— pendant les périodes scolaires: les fins de semaines paires, du jeudi sortie des classes au dimanche à 18 heures,

— pendant les périodes de vacances scolaires :

* les années paires : la première moitié des vacances scolaires,

* les années impaires : la seconde moitié des vacances scolaires ;

Fixe à 40 000 F CFP la somme qui sera versée chaque mois par M. [J] à Mme [U] au titre de sa contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun [M], selon les dispositions rappelées par la décision entreprise ;

Condamne M. [J] à payer à Mme [U], pour l’entière procédure, la somme de 300 000 F CFP au titre de l’article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ;

Condamne M. [J] au paiement des entiers dépens au profit de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocats sur ses offres de droit.

Le greffier, Le président.