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Sur la décision
| Référence : | CA Papeete, 14 avr. 2016, n° 16/00011 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Papeete |
| Numéro(s) : | 16/00011 |
Texte intégral
N° 55
RG N°16/00011
3 copies authentiques délivrées à PG pour notification
le 15.04.2016.
COUR D’APPEL DE PAPEETE
Procès-verbal de prestation de serment
Audience du 14 avril 2016
La cour d’appel de Papeete, tenant audience publique au Palais de Justice, composée de :
M. Régis VOUAUX-MASSEL, Premier Président ;
M. Robert BLASER, Président de chambre ;
Mme Catherine LEVY, Conseiller ;
En présence de :
M. X Y, substitut général ;
Assistée de Mme Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ;
A procédé ainsi qu’il suit à la réception du serment de M. Z A B, né le XXX à XXX à l’Etude de Maître Jean-Pierre ELIE, huissier de justice à Faa’a, par arrêté n° 0213/PR du 7 avril 2016 du Président de la Polynésie française ;
Sur les réquisitions du ministère public et après lecture par le greffier de l’arrêté susvisé Monsieur M. le Président a lu la formule du serment ainsi conçue :
'JE JURE ET PROMETS DE ME CONFORMER AUX LOIS ET REGLEMENTS CONCERNANT MON MINISTERE ET DE REMPLIR MES FONCTIONS AVEC EXACTITUDE ET PROBITE'
M. Z A B, debout et découvert, la main droite nue et levée, a répondu : 'JE LE JURE’ ;
La Cour a ensuite donné acte au ministère public de ses réquisitions et à M. Z A B de la prestation de son serment, l’a déclaré installé dans l’exercice de ses fonctions et a ordonné l’enregistrement au greffe et partout où besoin sera de la décision le concernant.
Du tout a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par M. le président et le greffier.
Prononcé à Papeete, le 14 avril 2016.
Le Greffier, Le Président,
Signé : M. SUHAS-TEVERO Signé : R. VOUAUX-MASSEL
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