Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 29 octobre 1999
CA Paris 29 octobre 1999

Arguments

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  • Accepté
    Opposition fondée sur une marque antérieure

    La cour a constaté que l'opposition était justifiée en raison de la similarité des produits et des marques, ce qui a conduit au rejet de la demande d'enregistrement.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
CA Paris, 4e ch., 29 oct. 1999
Juridiction : Cour d'appel de Paris
Domaine propriété intellectuelle : MARQUE
Marques : DIS MOI OUI;DIS MOI
Classification internationale des marques : CL03;CL14;CL25
Liste des produits ou services désignés : Produits de parfumerie, parfums, eaux de toilette, cosmetiques, joaillerie, articles de bijouterie, pierres precieuses
Référence INPI : M19990864
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