Cour d'appel de Paris, 11 février 2014, n° 11/11743
CPH Paris 6 septembre 2011
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CA Paris 11 février 2014

Arguments

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  • Autre
    Absence de diligence dans le dossier

    La cour a constaté que l'affaire n'était pas en état d'être plaidée en raison de l'absence de conclusions et de représentation des parties, entraînant la radiation de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :
CA Paris, 11 févr. 2014, n° 11/11743
Juridiction : Cour d'appel de Paris
Numéro(s) : 11/11743
Décision précédente : Conseil de prud'hommes de Paris, 6 septembre 2011

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code du travail
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Cour d'appel de Paris, 11 février 2014, n° 11/11743