Non-lieu à statuer 24 février 2022
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 - ch. 2, 24 févr. 2022, n° 21/07619 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 21/07619 |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Paris, 5 juillet 2021, N° 21/00362 |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 2
N° RG 21/07619 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEISC
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 26 Août 2021
Date de saisine : 31 Août 2021
Nature de l’affaire : Demande d’indemnités ou de salaires
Décision attaquée : n° 21/00362 rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS le 05 juillet 2021
Appelant :
Monsieur Malbibo Blavier Joy ABOUO DIAZABAKANA, représenté par Me Caroline PUILLANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2205
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/049113 du 24/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de PARIS)
Intimée :
S.A.S. BÂTI ARIANE, non représenté
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Olivier FOURMY, Président de la 6-2, assisté de Alicia CAILLIAU, Greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Attendu que l’intimé n’a ni constitué avocat ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Ordonnance rendue par Olivier FOURMY, Président de la 6-2, assisté de Alicia CAILLIAU, greffière présente lors du prononcé de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 24 février 2022
La greffière Le Président
Copie au dossier
Copie aux avocats
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