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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 5, 29 févr. 2024, n° 23/18551 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/18551 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 5
N° RG 23/18551 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIROE
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 17 Novembre 2023
Date de saisine : 04 Décembre 2023
Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire
Décision attaquée : n° 22/00256 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CRETEIL le 23 Juin 2023
Appelant :
Monsieur [B] [M], représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 – N° du dossier 20200701
Intimée :
S.A.R.L. HOME INVEST immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 522.913.193
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 pages)
Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 21 décembre 2023 ;
Vu l’absence des diligences des parties dans la présente instance ;
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la radiation de l’affaire ;
RAPPELONS que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance ;
DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l’ordonnance au greffe de la cour.
Paris, le 29 février 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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