RÉPUBLIQUE FRAN’AISE

AU NOM DU PEUPLE FRAN’AIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 4 – Chambre 13

ARRÊT RECTIFICATIF DU 05 NOVEMBRE 2024

(n° , 2 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 24/17497 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGUI

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2021-Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG n° 19/13521

DEMANDEUR A LA REQUÊTE

Monsieur [Z] [B]

[Adresse 2]

[Localité 5]

né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] – CAMEROUN (99)

Représenté par Maître Evariste ENAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681

DEFENDEUR A LA REQUÊTE

Monsieur [O] [W]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Maître Sylvie GUILLEVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1935

COMPOSITION DE LA COUR :

En vertu de l’article 462 du code de procédure civile, l’affaire a été délibérée sans audience, devant la Cour composée de:

Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre

Madame Marie-Françoise D’ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre

Madame Estelle MOREAU, Conseillère

ARRÊT :

— contradictoire

— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour le 05 novembre 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

— signé par Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Michelle NOMO, greffière stagiaire, présente lors de la mise à disposition.

***

Vu l’arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la présente cour qui a notamment :

— confirmé le jugement en toutes ses dispositions,

— condamné M. [O] [B] aux dépens,

— condamné M. [O] [B] à payer à M. [L] [W] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

Vu le mail du conseil de M. [W] en date du 17 octobre 2024 relevant une erreur matérielle dans le dispositif de l’arrêt susvisé ;

Vu notre saisine d’office ;

Vu la demande adressée le 23 octobre 2024 au conseil de M. [B] sollicitant ses observations éventuelles ;

Vu l’absence de réponse de ce dernier ;

Vu l’article 462 du code de procédure civile et l’absence de nécessité d’entendre les parties,

SUR CE,

Il ressort de la lecture de la décision qu’une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de celle-ci en ce qu’il comporte une erreur sur le prénom de M. [B].

Cette erreur matérielle doit être réparée.

PAR CES MOTIFS

La cour, sur saisine d’office, statuant sans audience,

Dit qu’une erreur matérielle affecte la décision RG 21/13132 en date du 15 octobre 2024,

La réparant,

Dit qu’à la place de :

'Condamne M. [O] [B] aux dépens,

Condamne M. [O] [B] à payer à M. [L] [W] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.'

Il convient de lire :

' Condamne M. [Z] [B] aux dépens,

Condamne M. [Z] [B] à payer à M. [L] [W] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.'

Ordonne la mention de cette décision rectificative sur la minute et sur les expéditions de la décision RG 21/13132 en date du 15 octobre 2024,

Dit que la présente décision sera notifiée comme la précédente,

Laisse les dépens à la charge de l’Etat.

LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,