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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 10, 12 nov. 2025, n° 22/08088 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 22/08088 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Paris, 25 août 2022 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 10
AFFAIRES PRUD’HOMALES
— ----
PARTIES EN CAUSE :
[M] [J], représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 – N° du dossier [J]
c/
S.A. BANQUE TEJARAT, représentée par Me Bahar BASSIRI BARROIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0068 – N° du dossier 20182150
N° RG 22/08088 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMQ3
Sur appel d’un jugement ORDONNANCE
rendu le 25 Août 2022 (n° , pages)
par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS
Nous, Véronique BOST, Conseillère,
agissant en qualité de magistrat chargé d’instruire l’affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 – 1 du code de procédure civile,
assisté de Mme [F] [R],,
Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code,
Considérant que la partie appelante, par l’intermédiaire de son Conseil, Me Jérôme BORZAKIAN, a adressé à la Cour une lettre en date du 17/09/2025 aux termes de laquelle elle déclare se désister de son appel ; que la partie intimée par l’intermédiaire de son Conseil, Me Bahar BASSIRI BARROIS, a déclaré accepter ce désistement par lettre en date du 25/09/2025 ;
Qu’il y a donc lieu de constater l’extinction de l’instance d’appel, la partie intimée n’ayant pas au préalable formé un appel incident ou présenté une demande incidente ;
EN CONSÉQUENCE
Constatons l’extinction de l’instance d’appel ;
Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses dépens.
Fait à Paris, le 12 Novembre 2025
La greffière Le magistrat en charge de la mise en état
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