Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 1 – Chambre 2

ARRÊT DU 30 JANVIER 2025

(n° , 12 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 24/08778 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNEV

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Avril 2024 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG n° 24/51446

APPELANTE

L’ASSOCIATION ASSEMBLEE CHRETIENNE POUR L’EVANGELISATION ET LE REVEIL (ACER), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentée par M^e Sadry PORLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E2010

INTIMÉ

M. [W] [T], en qualité de directeur de la publication RMC STORY

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par M^e Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Ayant pour avocat plaidant M^e Laurent MERLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P327

COMPOSITION DE LA COUR :

L’affaire a été débattue le 12 Décembre 2024 en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre chargée du rapport et Michèle CHOPIN, Conseillère, conformément aux articles 804 et 905 du code de procédure civile, les avocats des parties ne s’y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,

Michèle CHOPIN, Conseillère,

Laurent NAJEM, Conseiller,

Qui en ont délibéré,

Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL

ARRÊT :

— CONTRADICTOIRE

— rendu publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

— signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

*****

EXPOSÉ DU LITIGE

L’association ACER indique avoir pour but de propager l’évangile en éditant ou produisant des ouvrages, des contenus audiovisuels, en s’exprimant par différents médias et en organisant des séminaires et des conférences.

M. [T] est le directeur de publication de RMC story.

Le 11 septembre 2023, la chaine RMC story a diffusé, durant l’émission « [Z] Matin », diffusée entre 6h30 et 9h un sujet intitulé « Dérives sectaires à l’église évangélique [4] ' ». Les journalistes, [Z] [J] et [C] [S], ont présenté une enquête dans les termes suivants :

« [Z] [J] : RMC s’engage avec vous et avec [C] [S]. Bonjour [C].

[C] [S] : Bonjour [Z].

[Z] [J] : [C], ce matin, c’est une enquête saisissante sur une église évangélique que vous nous dévoilez.

[C] [S] : ACER, c’est son nom, pour Assemblée Chrétienne pour l’Evangélisation et le Réveil implantée partout en France. Leur vitrine est à [Localité 7] en banlieue parisienne où se déroulent de grandes messes autour d’un personnage central qui se fait appeler l’Apôtre. C’est une ancienne fidèle qui nous a écrit pour dénoncer des abus au sein de cette église qui l’aurait ruinée. Nous l’appellerons [K].

[K] : En 4 ans, j’ai donné plus de 9.000 €. Ils vous mettent tellement la pression, ils vous appellent même sur la scène pour vous dire « mais vous, vous pouvez donner… » devant tout le monde. On vient chez vous, en bas de chez vous, on vous appelle, on vous harcèle, c’est jamais assez, c’est jamais suffisant, donc en gros on donne tout. On a eu aussi beaucoup de parents qui sont venus dans les bureaux avec des gendarmes pour retirer leurs enfants qui avaient vidé leur Livret A, beaucoup de familles qui s’endettent au nom de guérisons, au nom de donner pour le pasteur qui va apposer les mains sur nous pour nous guérir, pour nous libérer, ce genre de choses…

[C] [S] : [K] explique aussi avoir été victime d’une agression physique. Elle a porté plainte, la direction du culte aussi. L’enquête est en cours.

[Z] [J] : Et [C], ce que décrit notre auditrice là, ce sont des dérives sectaires…

[C] [S] : Oui, elle n’est pas la seule à les dénoncer. [F] [P] a retrouvé trois anciens membres dont deux ex-responsables, [G] notamment. Il a quitté l’église en 2021 après avoir encadré un groupe de jeunes pendant trois ans.

[G] : Ils étaient vraiment axés sur les chiffres. Ça fonctionnait véritablement comme une entreprise. En fait, on nous réprimandait lorsqu’on n’atteignait pas les objectifs, ça marche vraiment à la carotte en fait. Je m’étais tellement investi dans cette église au final j’ai fini par tout perdre.

[C] [S] : Il a été licencié par son employeur parce qu’il passait le plus clair de son temps à l’église. Au total, il a donné plus de 4.000 € au culte qui a profité de sa faiblesse, selon lui. Aujourd’hui, [G] va mieux et se prépare à porter plainte.

[Z] [J] : [C], est ce que cette église évangélique est connue des autorités '

[C] [S] : Oui, et c’est une information RMC que l’on vous révèle ce matin, la Miviludes, l’organisme d’Etat chargé des dérives sectaires, a reçu à ce jour une vingtaine de signalements pour cette église ACER. Ils décrivent tous un isolement, des périodes de jeûne imposées, d’importants investissements financiers forcés et des ruptures familiales. Et la Miviludes précise que, je cite : « le groupe ciblerait plus particulièrement les jeunes et notamment les mineurs ».

[Z] [J] : [C], que répondent les responsables de cette église, enfin soi-disant église, ACER '

[C] [S] : Alors, nous nous sommes longuement entretenus avec le pasteur qui se fait appeler donc l’Apôtre et il nie les accusations et dénonce une campagne de dénigrement. Il a d’ailleurs porté plainte pour diffamation contre une ancienne fidèle. Quant aux signalements à la Miviludes, quand on l’interroge, il répond que c’est la rançon du succès, lui qui revendique 2.000 membres dans son église. Il a quand même été convoqué par la Communauté des Eglises d’expressions africaine dont l’ACER est membre. Des mesures auraient même été prises. La Fédération protestante de France est aussi au courant et assure collaborer avec la Miviludes sur le sujet.

[Z] [J] : Et que risque cette église '

[C] [S] : Alors il n’existe pas de définition juridique d’une « secte » en France, donc c’est très compliqué, la lutte contre les dérives est très compliquée puisque c’est très difficile à prouver. [K] en a d’ailleurs fait l’amère expérience puisque sa première plainte en mars dernier a été classée sans suite faute de preuve mais, selon les associations, il est important d’insister, de faire des signalements à la Miviludes et de porter plainte si vous pensez être concernés car le nombre fait la force. Nous avons de notre côté alerté les ministères concernés et nous continuerons bien évidemment d’accompagner [K] et [G] dans leurs démarches.

[Z] [J] : Une enquête remarquable signée d'[C] [S] et de toute son équipe. Merci à [K] d’abord pour son témoignage, parce qu’il en faut, il faut beaucoup de courage pour oser se détacher de ce genre de griffes et pour venir témoigner. [K], auditrice donc de RMC et puis toute l’enquête derrière. Comme [K], vous n’hésitez pas, vous écrivez à [Courriel 9] et puis cette enquête elle est à retrouver en intégralité sur l’application RMC ».

Le 15 septembre 2023, la chaine RMC STORY a diffusé, durant la même émission « [Z] Matin », un reportage intitulé « Secte Eglise [4], la justice saisie », en ces termes :

« [Z] [J] : RMC s’engage avec vous et ce matin avec [F] [P]. Bonjour [F].

[F] [P] : Bonjour [Z].

[Z] [J] : Ce matin, vous nous reparlez de l’ACER, c’est une église évangélique soupçonnée de dérives sectaires. SL : Nous vous le révélions sur RMC lundi, suite au témoignage hallucinant d’une auditrice qui nous avait écrit et, après un mois d’enquête, nous avions découvert les graves soupçons qui pèsent sur cette église ACER pour Assemblée Chrétienne pour l’Evangélisation et le Réveil. Elle est implantée partout en France et revendique 2.000 adeptes. En quelques jours, suite à notre intervention, tout s’est accéléré. Selon nos informations, la Miviludes, l’organisme d’Etat qui lutte contre les sectes, va saisir la justice. Une procédure exceptionnelle. Rendez-vous compte, sur 4.000 saisines reçues en 2021, seules 20 ont abouti à des signalements à la justice et ce n’est pas tout. Ce matin le parquet de [Localité 5] nous apprend qu’une enquête pour abus de confiance est ouverte. De notre côté, nous avons reçu une quinzaine de nouveaux témoignages venus de toute la France. Tous parlent des faits dénoncés par la mission interministérielle : isolement, périodes de jeûne imposées, importants investissements financiers forcés et ruptures familiales. [E], par exemple, sa fille est une fidèle de l’ACER depuis six ans. Lorsqu’elle a été recrutée, elle n’avait que 14 ans. Nous avons modifié sa voix pour préserver son anonymat.

[E] : Nous avons remarqué qu’elle passait des heures de prière au téléphone. Ma fille faisait des jeûnes réguliers. Elle refusait de regarder la télé. Elle refusait de manger à table avec ses frères et s’urs et depuis ses 14 ans elle n’a plus jamais pris de vacances avec nous.

[F] [P] : Sa fille va jusqu’à renoncer à sa famille. Elle appelle désormais son responsable à l’église « dad » (papa) en anglais.

[Z] [J] : Mais [E] n’a pas baissé les bras.

[F] [P] : Non, [E] a refusé d’abandonner son enfant et s’est rendue à l’ACER plusieurs fois. Elle y découvre alors des mises en scène de guérison en direct. C’est le choc.

[E] : Quand ils introduisent la messe, il y a l’Apôtre donc qui passe entre ses fidèles et qui passe la main et quand il passe la main il fait un bruit. Les personnes tombent mais vraiment s’écroulent par terre en transe et franchement quand les gens tombent au sol ça fait peur parce que quand ils tombent, ils s’écroulent, ils s’allongent par terre, on les voit trembler et on se demande qu’est-ce qui se passe.

[F] [P] : La famille a déposé deux plaintes pour dérive sectaire et fait un signalement à la Miviludes.

[Z] [J] : Et si [E] a souhaité témoigner auprès de vous, auprès de RMC, c’est aussi pour alerter les autres parents.

[F] [P] : Oui, alerter et leur dire de ne pas couper le lien avec leurs enfants mineurs embrigadés par l’ACER. L’église, elle, nous explique avoir déjà répondu aux « allégations de ses ex paroissiens frustrés » et persiste "ces accusations sont sans fondement. Quant à nous, évidemment, on continuera d’accompagner [E] et sa famille dans leurs démarches.

[Z] [J] : Et évidemment « allégation de ses ex-paroissiens frustrés », c’est à mettre entre guillemets : ce sont les réponses ou les justifications qu’ont tenté de vous apporter les responsables de cette soi-disant église sur laquelle vous continuez évidemment d’enquêteur. Vous connaissez le chemin [Courriel 8]. »

Le même jour, le 15 septembre 2023, un reportage intitulé « Eglise évangélique [4], le procureur saisi » est diffusé sur la même chaîne, durant l’émission « [L] Midi » diffusée entre 12h et 15h, en ces termes :

« [L] [D] : [F], aujourd’hui vous nous reparlez de l’ACER, c’est cette église évangélique soupçonnée de dérive sectaire, on en avait déjà parlé il y a quelques jours…

[F] [P] : Oui, on en a parlé lundi, suite au témoignage hallucinant d’une auditrice qui nous avait écrit et après un mois d’enquête nous avions découvert les graves soupçons qui pèsent sur cette église ACER pour Assemblée Chrétienne pour l’Evangélisation et le Réveil. Elle est implantée partout en France et revendique 2.000 adeptes. En quelques jours, suite à notre intervention, tout s’est accéléré. Selon nos informations, la Miviludes, l’organisme d’Etat qui lutte contre les sectes, va saisir la justice.

[L] [D] : C’est courant ça comme procédure, [F] '

[F] [P] : Absolument pas, [L], c’est même exceptionnel. Rendez-vous compte sur 4.000 saisines reçues en 2021, seules 20 ont abouti à des signalements à la justice et ce n’est pas tout, le Parquet de [Localité 5] nous apprend qu’une enquête pour abus de confiance est ouverte. De notre côté, nous avons reçu une quinzaine de nouveaux témoignages venus de toute la France, tous parlent des faits dénoncés par la mission interministérielle : isolement, période de jeûne imposée, important investissement financier forcé et rupture familiale. [E], par exemple, nous a contactés : sa fille est une fidèle de l’ACER depuis six ans. Lorsqu’elle a été recrutée, elle n’avait que 14 ans. Nous avons modifié sa voix pour préserver son anonymat.

[E] : Ses résultats au lycée étaient constamment en baisse. Aux conseils de classe, les professeurs nous signalaient qu’elle ne faisait plus ses devoirs et semblait toujours fatiguée. Nous avons remarqué qu’elle passait des heures de prières au téléphone. Ma fille faisait des jeûnes réguliers, refusait de regarder la télé. Elle refusait de manger à table avec ses frères et s’urs et depuis ses 14 ans elle n’a plus jamais pris de vacances avec nous…

[F] [P] : … Et sa fille va jusqu’à renoncer à sa famille. Elle appelle désormais son responsable à l’église « dad » (papa) en anglais.

[L] [D] : On imagine évidemment le désarroi de cette maman face à une situation pareille.

[F] [P] : [E] a refusé d’abandonner son enfant et s’est rendue à l’ACER plusieurs fois. Elle y découvre alors des mises en scène de guérison en direct, c’est le choc.

[E] : Quand ils introduisent la messe, il y a l’apôtre donc qui passe entre ses fidèles et qui passe la main et quand il passe la main il fait un bruit. Les personnes tombent mais vraiment s’écroulent par terre en transe et franchement quand les gens tombent au sol ça fait peur parce que quand ils tombent, ils s’écroulent, ils s’allongent par terre, on les voit trembler et on se demande qu’est-ce qui se passe…

[F] [P] : La famille a déposé deux plaintes pour dérive sectaire et fait un signalement à la Miviludes.

[L] [D] : Et si [E] a souhaité témoigner, [F], c’est aussi pour alerter les autres parents.

[F] [P] : Alerter et leur dire de ne pas couper le lien avec leurs enfants mineurs embrigadés par l’ACER, le culte qui nous a d’ailleurs répondu à sa manière, [L], par une émission télé avec scène et public diffusée mercredi soir sur YouTube et intitulée « Notre réponse officielle au reportage de RMC ». Nous n’en saurons pas plus puisque la vidéo n’est depuis plus accessible. Sachez d’ailleurs qu’à part les témoignages à charge, on a reçu beaucoup de mails de fidèles actuels de l’ACER à partir de lundi 18h. Leurs récits se suivent et se ressemblent. Tous parlent d’une église bienveillante qui les a sauvés. Beaucoup remercient l’apôtre. A nouveau contacté hier, l’apôtre, lui, nous explique avoir déjà répondu aux allégations de ses ex-paroissiens frustrés et il persiste « ces accusations sont sans fondement ». Eglise qui précise tout de même sur ses réseaux sociaux qu’elle demande pardon à toutes les personnes qu’ils auraient offensées, c’est une première étape…

[L] [D] : … Maintenant il y a celle de la justice.

[F] [P] : Voilà, ça sera la seconde visiblement. En tout cas RMC s’engage pour vous évidemment, on continue d’accompagner [E] et sa famille dans leurs démarches.

[L] [D] : Eh bien merci [F] et puis bravo à vous, voilà, pour tout ce que vous avez fait dans cette enquête et puis pour toutes les enquêtes chaque jour dans [L] Midi, dans RMC s’engage avec vous et si vous aussi vous voulez dénoncer quelque chose, si vous aussi avez un gros souci, si vous avez besoin d’être aidés par les équipes de RMC s’engage avec vous, vous nous écrivez à l’adresse [Courriel 8] ».

L’association ACER a adressé deux courriers recommandés à M. [T], directeur de publication de RMC Story, le 8 décembre 2023.

Dans le premier courrier, l’association ACER demande la publication d’une réponse suite aux propos tenus le 11 septembre 2023 durant l’émission « [Z] Matin », dans les termes suivants :

« Dans le cadre de l’exercice du droit de réponse, l’ACER prend note des différentes accusations portées contre elle lors de l’émission « RMC s’engage avec vous » du 11 septembre 2023 diffusée sur RMC STORY et tient à faire passer le message suivant. J’ai pu répondre en détails et par écrit à chacune des accusations dont vous avez fait état avant diffusion de votre reportage sans que la précision de mes réponses n’ait été restituée avec justesse, ce que je regrette pour de simples questions du respect du contradictoire. J’estime que les journalistes sont libres de faire état de ce qu’on leur confie, mais il est et il sera de notre devoir de ne pas laisser des personnes, qu’elles soient à visage cachés ou découverts, porter des accusations graves sur une église comprenant 2 000 fidèles qui pour leur très grande majorité ont découvert un portrait de leur église qu’ils ne reconnaissent en rien. Pour votre parfaite information l’une des personnes apparaissant à visage caché dans le reportage a porté plainte contre l’ACER, plainte classée sans suite après que l’ACER a eu à s’en expliquer devant un officiel de police judiciaire et cette personne a été poursuivie par notre association pour dénonciation calomnieuse devant la chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris. Le procès est en cours et prendra fin en mars 2024. L’ACER souhaite indiquer qu’elle réfute les accusations dont elle fait l’objet et qu’elle sera en mesure de le démontrer à l’ensemble des autorités qui pourraient être saisies sur la base desdites accusations. Parce que l’ACER croit aux institutions judiciaires de notre pays, c’est principalement par ce biais qu’elle fera désormais valoir ses droits et elle laissera la question visant à s’épancher dans les médias à ceux qui confondent justement tribunal médiatique et justice. La seule exception à cette règle tient dans la présente demande d’insertion que je vous demande de bien vouloir lire à vos téléspectateurs afin qu’ils puissent connaitre la détermination de l’association que je préside à ce que la probité et l’honnêteté de l’ACER puissent être établis judiciairement concernant les faits graves dont vous avez fait état dans votre reportage. »

Dans le second courrier, l’association demande la publication d’une réponse suite aux propos tenus le 15 septembre 2023 durant l’émission « [L] Midi », dans les termes suivants :

« Dans le cadre de l’exercice du droit de réponse, l’ACER prend note des différentes accusations portées contre elle lors de l’émission « RMC s’engage avec vous » du 15 septembre 2023 diffusée sur RMC STORY et tient à faire passer le message suivant. J’ai pu répondre en détails et par écrit chacune des accusations dont vous avez fait état avant diffusion de votre reportage sans que la précision de mes réponses n’ait été restituée avec justesse, ce que je regrette pour de simples questions du respect du contradictoire. J’estime que les journalistes sont libres de faire état de ce qu’on leur confie, mais il est et il sera de notre devoir de ne pas laisser des personnes, qu’elles soient à visage cachés ou découverts, porter des accusations graves sur une église comprenant 2 000 fidèles qui pour leur très grande majorité ont découvert un portrait de leur église qu’ils ne reconnaissent en rien. L’ACER souhaite indiquer qu’elle réfute les accusations dont elle fait l’objet et qu’elle sera en mesure de le démontrer à l’ensemble des autorités qui pourraient être saisies sur la base desdites accusations. Parce que l’ACER croit aux institutions judiciaires de notre pays, c’est principalement par ce biais qu’elle fera désormais valoir ses droits et elle laissera la question visant à s’épancher dans les médias à ceux qui confondent justement tribunal médiatique et justice. La seule exception à cette règle tient dans la présente demande d’insertion que je vous demande de bien vouloir lire à vos téléspectateurs afin qu’ils puissent connaitre la détermination de l’association que je préside à ce que la probité et l’honnêteté de l’ACER puissent être établis judiciairement concernant les faits graves dont vous avez fait état dans votre reportage. »

M. [T] n’a pas donné suite aux courriers sollicitant les droits de réponse.

Par acte du 20 février 2024, l’association ACER a fait assigner M. [V] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, aux fins de voir :

ordonner à M. [T], en sa qualité de directeur de la publication, de diffuser au titre de l’émission « RMC s’engage avec vous » entre 07h08 et 07h12 la réponse que le conseil de l’association ACER lui a adressée par lettre recommandée reçue le 12 décembre 2023 en des termes précisés ;

dire que cette diffusion devra intervenir au plus tard dans le délai de 15 jours de la signification de la présente décision sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard passé ce délai ;

ordonner à M. [T], en sa qualité de directeur de la publication, de diffuser au titre de l’émission « RMC s’engage avec vous » entre 13h50 et 13h54 de la réponse que le conseil de l’association ACER lui a adressée par lettre recommandée reçue le 12 décembre 2023 en des termes précisés ;

dire que cette diffusion devra intervenir au plus tard dans le délai de 15 jours de la signification de la présente décision sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard passé ce délai ;

condamner M. [T], en sa qualité de directeur de la publication, à payer à l’association ACER la somme de 4.250 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

condamner M. [T], en sa qualité de directeur de la publication, aux entiers dépens, en application de l’article 699 du code de procédure civile

Par ordonnance contradictoire du 26 avril 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a :

dit n’y avoir lieu à référé ;

rejeté les demandes d’insertions forcées de droit de réponse, formée auprès d'[W] [T] par l’Assemblée Chrétienne pour l’Evangélisation et le Réveil et les demandes subséquentes ;

condamné l’Assemblée Chrétienne pour l’Evangélisation et le Réveil à payer à [W] [T] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

condamné l’Assemblée Chrétienne pour l’Evangélisation et le Réveil aux dépens ;

rappelé que la présente décision est exécutoire à titre provisoire.

Par déclaration du 6 mai 2024, l’association ACER a relevé appel de l’ensemble des chefs du dispositif de cette décision.

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 13 septembre 2024, l’association ACER demande à la cour, de :

la déclarer recevable et bien fondée en son appel de la décision rendue par ordonnance le 26 avril 2024 par le tribunal de grande instance de Paris (sic),

Y faisant droit,

infirmer le jugement sus énoncé et daté en ce qu’il a : (sic)

Et statuant à nouveau,

ordonner à M. [T], en sa qualité de directeur de la publication, de diffuser au titre de l’émission « RMC s’engage avec vous » entre 7h08 et 7h12 la réponse que le conseil de l’association ACER lui a adressée par lettre recommandée et reçue 12 décembre 2023, en ces termes :

« Dans le cadre de l’exercice du droit de réponse, l’ACER prend note des différentes accusations portées contre elle lors de l’émission « RMC s’engage avec vous » du 11 septembre 2023 diffusée sur RMC STORY et tient à faire passer le message suivant. J’ai pu répondre en détails et par écrit à chacune des accusations dont vous avez fait état avant diffusion de votre reportage sans que la précision de mes réponses n’ait été restituée avec justesse, ce que je regrette pour de simples questions du respect du contradictoire. J’estime que les journalistes sont libres de faire état de ce qu’on leur confie, mais il est et il sera de notre devoir de ne pas laisser des personnes, qu’elles soient à visage cachés ou découverts, porter des accusations graves sur une église comprenant 2 000 fidèles qui pour leur très grande majorité ont découvert un portrait de leur église qu’ils ne reconnaissent en rien. Pour votre parfaite information l’une des personnes apparaissant à visage caché dans le reportage a porté plainte contre l’ACER, plainte classée sans suite après que l’ACER a eu à s’en expliquer devant un officier de police judiciaire et cette personne a été poursuivie par notre association pour dénonciation calomnieuse devant la chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris. Le procès est en cours et prendra fin en mars 2024. L’ACER souhaite indiquer qu’elle réfute les accusations dont elle fait l’objet et qu’elle sera en mesure de le démontrer à l’ensemble des autorités qui pourraient être saisies sur la base desdites accusations. Parce que l’ACER croit aux institutions judiciaires de notre pays, c’est principalement par ce biais qu’elle fera désormais valoir ses droits et elle laissera la question visant à s’épancher dans les médias à ceux qui confondent justement tribunal médiatique et justice. La seule exception à cette règle tient dans la présente demande d’insertion que je vous demande de bien vouloir lire à vos téléspectateurs afin qu’ils puissent connaitre la détermination de l’association que je préside à ce que la probité et l’honnêteté de l’ACER puissent être établis judiciairement concernant les faits graves dont vous avez fait état dans votre reportage. » ;

dire que cette diffusion devra intervenir au plus tard dans le délai de 15 jours de la signification de la présente décision sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard passé ce délai ;

ordonner à M. [T], en sa qualité de directeur de la publication de diffuser au titre de l’émission « RMC s’engage avec vous » entre 13h50 et 13h54 de la réponse que le conseil de l’association ACER lui a adressée par lettre recommandée et reçue le 12 décembre 2023, en ces termes :

« Dans le cadre de l’exercice du droit de réponse, l’ACER prend note des différentes accusations portées contre elle lors de l’émission « RMC s’engage avec vous » du 15 septembre 2023 di usée sur RMC STORY et tient à faire passer le message suivant. J’ai pu répondre en détails et par écrit à chacune des accusations dont vous avez fait état avant diffusion de votre reportage sans que la précision de mes réponses n’ait été restituée avec justesse, ce que je regrette pour de simples questions du respect du contradictoire. J’estime que les journalistes sont libres de faire état de ce qu’on leur confie, mais il est et il sera de notre devoir de ne pas laisser des personnes, qu’elles soient à visages cachés ou découverts, porter des accusations graves sur une église comprenant 2 000 fidèles qui pour leur très grande majorité ont découvert un portrait de leur église qu’ils ne reconnaissent en rien.

L’ACER souhaite indiquer qu’elle réfute les accusations dont elle fait l’objet et qu’elle sera en mesure de le démontrer à l’ensemble des autorités qui pourraient être saisies sur la base desdites accusations. Parce que l’ACER croit aux institutions judiciaires de notre pays, c’est principalement par ce biais qu’elle fera désormais valoir ses droits et elle laissera la question visant à s’épancher dans les médias à ceux qui confondent justement tribunal médiatique et justice. La seule exception à cette règle tient dans la présente demande d’insertion que je vous demande de bien vouloir lire à vos téléspectateurs afin qu’ils puissent connaitre la détermination de l’association que je préside à ce que la probité et l’honnêteté de l’ACER puissent être établis judiciairement concernant les faits graves dont vous avez fait état dans votre reportage ». ;

dire que cette diffusion devra intervenir au plus tard dans le délai de 15 jours de la signification de la présente décision sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard passé ce délai ;

condamner M. [T], en sa qualité de directeur de la publication, à payer à l’association ACER la somme de 4.250 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

condamner M. [T], en sa qualité de directeur de la publication, aux entiers dépens, en application de l’article 699 du code de procédure civile ;

déclarer qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de l’association ACER les frais irrépétibles qu’elle a été contrainte d’exposer en justice aux fins de défendre ses intérêts.

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 16 juillet 2024, M. [T] demande à la cour, de :

confirmer en toutes ses dispositions l’ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris le 26 avril 2024,

En conséquence et en tout état de cause,

juger que le refus de diffusion des droits de réponse dans les émissions « [Z] Matin » et « [L] Midi » sur RMC story est fondé et justifié compte tenu des irrégularités de forme et de fond des demandes et des réponses,

débouter l’association ACER de toutes ses demandes fins et conclusions,

condamner l’association ACER à verser à M. [T] la somme complémentaire de 3.000 euros en cause d’appel sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties susvisées pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 19 novembre 2024.

SUR CE, LA COUR

En application de l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Selon l’article 6 I de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, toute personne physique ou morale dispose d’un droit de réponse dans le cas où les imputations susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation auraient été diffusées dans le cadre d’une activité de communication audiovisuelle. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu’il se propose d’y faire. La réponse doit être diffusée dans des conditions techniques équivalentes à celles dans lesquelles a été diffusé le message concernant l’imputation invoquée. [']

L’article 6 du même décret prévoit que lorsque la demande tend à l’exercice du droit de réponse, la réponse est annoncée comme s’inscrivant dans le cadre de l’exercice du droit de réponse. Elle fait référence au titre de l’émission ou du message en cause et rappelle la date ou la période de la diffusion ou de la mise à la disposition du public. Le texte de la réponse ne peut être supérieur à trente lignes dactylographiées. La durée totale du message ne peut excéder deux minutes. [']

L’article 3 du même décret précise que : « La demande indique les références du message ainsi que les circonstances dans lesquelles le message a été mis à la disposition du public. Elle contient la mention des passages contestés et la teneur de la réponse souhaitée. »

Le droit de réponse est un droit discrétionnaire. Il est général et absolu. Celui qui l’exerce est juge de l’utilité, de la forme et de la teneur de sa réponse. Ce droit ne doit cependant pas se muer en tribune, de sorte que le contenu de la réponse doit avoir un lien étroit avec l’imputation, mais cette corrélation n’exige pas que le texte de la réponse constitue une réplique à l’ensemble des imputations (Civ 1ère., 8 octobre 2009, n°08-15.134, publié).

L’insertion ne peut être refusée qu’autant que la réponse est contraire aux lois, aux bonnes m’urs, à l’intérêt légitime des tiers ou à l’honneur du journaliste (Crim., 19 décembre 1989, pourvoi n° 89-81.197, Bull. crim. 1989, n° 493).

Au cas présent, deux demandes d’insertion d’un droit de réponse ont été faites par l’ACER :

La demande d’insertion à raison de l’émission de RMC Story diffusée le 11 septembre 2023 à partir de 07h08, intitulée « RMC s’engage avec vous », un sujet « Dérives sectaires à l’église évangélique [4] ' »,

La demande d’insertion à raison de l’émission de RMC Story diffusée le 15 septembre 2023 à partir de 13h50 sur cette chaîne, intitulée « RMC s’engage avec vous » dans « [L] Midi », un sujet « Secte église [4], la justice saisie ».

Sur la demande de droit de réponse à l’émission du 15 septembre 2023

Il est soulevé par M. [T] l’irrégularité de cette demande en ce que, comme l’a retenu le premier juge, elle opère une confusion entre les deux émissions [Z] Matin et [L] Midi : le droit de réponse sollicité se rapporte au texte de l’émission [Z] Matin, diffusée le matin, mais la demande d’insertion mentionne l’émission [L] Midi, diffusée l’après-midi, et sollicite la lecture de la réponse lors de ce créneau horaire de l’après-midi.

L’ACER reconnaît dans ses conclusions qu’il existe une erreur matérielle dans la lettre de demande d’insertion concernant l’émission du 15 septembre 2023, les horaires indiqués correspondant à l’émission [L] Midi au lieu de l’émission [Z] Matin pourtant visée en ce que les propos reproduits dans la réponse sont entièrement présents uniquement dans cette émission [Z] Matin.

Elle estime toutefois que cette erreur matérielle sur l’heure de diffusion de sa réponse ne rend pas sa demande irrégulière au regard des dispositions de l’article 6 du décret de 1987 qui n’impose pas de préciser à la fois la date et la période de diffusion.

Le formalisme imposé par l’article 6 de la loi du 29 juillet 1982 et les articles 3 et 6 du décret du 8 avril 1987, sus mentionnés, exige que la demande de droit de réponse soit dépourvue de toute ambiguïté quant au texte critiqué et l’émission à laquelle il se rapporte, la réponse devant être nécessairement diffusée dans l’émission qui a diffusé le texte critiqué. Le directeur de publication ne peut exécuter son obligation d’insertion que dans la mesure où la demande est dépourvue de toute ambiguïté, il ne lui appartient pas d’interpréter cette demande ni d’en corriger les erreurs.

C’est à bon droit que le premier juge a considéré que la demande d’insertion forcée ne pouvait être satisfaite dès lors que les conditions posées par les textes susvisés n’avaient pas été respectées. L’ordonnance sera confirmée de ce chef.

Sur la demande de droit de réponse à l’émission du 11 septembre 2023

M. [T] estime que son refus de diffusion du droit de réponse de l’ACER est légitime pour les motifs suivants :

La durée totale du message excède deux minutes ainsi qu’il résulte des résultats des calculateurs de temps de lecture à l’oral versés au débat tant par l’intimé que par l’appelante ; l’enregistrement du message que l’ACER produit à hauteur d’appel, d’une durée de 1 minute et 46 secondes, est certes audible et compréhensible comme l’a constaté le commissaire de justice mais manifestement rapide et expéditif compte tenu notamment de l’absence de pause dans la lecture ;

Il n’y a pas de corrélation entre le droit de réponse et le sujet incriminé : la réponse n’expose aucun argument réfutant les imputations d'« escroquerie », d'« isolement » de « violences physiques » et d'« abus de faiblesse » mais se contente de mettre en cause le travail des journalistes, ainsi que les personnes ayant témoigné ;

La réponse porte atteinte à l’honneur du journaliste, auquel il est reproché de ne pas avoir « restitué avec justesse » la précision des réponses apportées par l’Association au détriment du « respect du contradictoire », c’est-à-dire de n’avoir pas retranscrit fidèlement les réponses apportées par l’Association et d’avoir ainsi rapporté des informations inexactes et erronées sans respecter le principe du contradictoire ;

La réponse porte atteinte aux intérêts d’un tiers : il est reproché aux personnes ayant témoigné d’avoir porté « des accusations graves sur une église comprenant 2000 fidèles qui pour leur très grande majorité ont découvert un portrait de leur église qu’ils ne reconnaissent en rien », de s’être « épanchés dans les médias en confondant justement tribunal médiatique et justice » ; ces remarques péjoratives et désobligeantes sont de nature à nuire aux personnes ayant témoigné à visage caché ou découvert, elles ont pour seul objectif d’impressionner lesdits témoins afin de les dissuader de témoigner dans les médias, d’autant qu’ils sont identifiables.

Le premier juge a rejeté la demande d’insertion du droit de réponse sur le fondement du seul moyen tiré de la durée excessive de la réponse en retenant, après avoir analysé les pièces produites de part et d’autre consistant en des résultats des calculateurs de temps de lecture à l’oral issus de sites internet, qu’au vu de la diversité des appréciations du temps de lecture du message, y compris au sein des pièces de la demanderesse, il n’est pas établi avec l’évidence requise en référé que le droit de réponse dont il est demandé l’insertion remplit les conditions exigées par le texte s’agissant de la durée de la lecture, de sorte qu’il y a lieu de dire n’y avoir lieu à référé.

En appel, l’ACER produit, sous le contrôle d’un commissaire de justice, un enregistrement de la lecture du texte de la réponse par son conseil.

A l’écoute de cet enregistrement la cour considère, à l’instar du commissaire de justice, que la lecture du texte dure 1 minute et 46 secondes et qu’elle est audible et compréhensible. Le rythme est certes assez rapide mais il permet néanmoins une bonne compréhension du texte.

La condition de durée inférieure à 2 minutes est donc respectée. La cour doit examiner les autres moyens.

Contrairement à ce que soutient l’intimé, la corrélation entre la réponse et le texte n’exige pas que l’intéressé réponde précisément aux imputions qu’il dénonce ni à toutes ces imputations, il peut se limiter à un simple démenti comme l’ACER le fait en l’espèce, en disant qu’elle « souhaite indiquer qu’elle réfute les accusations dont elle fait l’objet et qu’elle sera en mesure de le démontrer à l’ensemble des autorités qui pourraient être saisies sur la base desdites accusations ». Le titulaire du droit de réponse peut aller au-delà des faits l’intéressant comme il peut rester en-deçà, dès lors qu’il existe un lien suffisant entre le texte et sa réponse. Il peut non seulement répondre sur le fond de l’article incriminé mais également critiquer le travail du journaliste ainsi que les témoignages. Au cas présent, en reprochant au journaliste de ne pas avoir fait une restitution précise et juste de ses réponses aux accusations dont elle est l’objet, l’ACER ne fait qu’exercer son droit à la libre critique des faits en cause sans s’en écarter. Il en est de même lorsqu’elle fait reproche aux témoins d’avoir choisi la voie médiatique plutôt que judiciaire pour dénoncer les faits qu’ils rapportent et lorsqu’elle déclare n’entendre répondre aux accusations dirigées contre elle que par la voie judiciaire. Ces déclarations sont en corrélation étroite avec les faits rapportés dans le texte critiqué.

La critique de l’ACER sur le travail du journaliste, dans les termes suivants : « J’ai pu répondre en détails et par écrit à chacune des accusations dont vous avez fait état avant diffusion de votre reportage sans que la précision de mes réponses n’ait été restituée avec justesse, ce que je regrette pour de simples questions du respect du contradictoire », est émise sur un ton mesuré et n’apparaît pas disproportionnée aux propres termes du reportage qui se limite à faire brièvement état de la réponse de l’ACER : « [Z] [J] : [C], que répondent les responsables de cette église, enfin soi-disant église, ACER ' [C] [S] : Alors, nous nous sommes longuement entretenus avec le pasteur qui se fait appeler donc l’Apôtre et il nie les accusations et dénonce une campagne de dénigrement. Il a d’ailleurs porté plainte pour diffamation contre une ancienne fidèle. Quant aux signalements à la Miviludes, quand on l’interroge, il répond que c’est la rançon du succès, lui qui revendique 2.000 membres dans son église. »

C’est aussi à tort que l’intimé soutient que la réponse de l’ACER porte atteinte à l’intérêt légitime de tiers en disant : « mais il est et il sera de notre devoir de ne pas laisser des personnes, qu’elles soient à visages cachés ou découverts, porter des accusations graves sur une église comprenant 2 000 fidèles qui pour leur très grande majorité ont découvert un portrait de leur église qu’ils ne reconnaissent en rien ». « Parce que l’ACER croit aux institutions judiciaires de notre pays, c’est principalement par ce biais qu’elle fera désormais valoir ses droits et elle laissera la question visant à s’épancher dans les médias à ceux qui confondent justement tribunal médiatique et justice ».

En effet, les personnes visées par cette critique, à savoir les deux personnes interviewées par le journaliste : l’une à visage caché, nommée [K] et l’autre à visage découvert, nommée [G], sont certes identifiables mais elles ne peuvent être regardées comme des tiers étrangers au débat (Civ 1ère., 27 juin 2018, n° 17-21.823, publié). Elles participent au débat en dénonçant au micro de RMC Story des faits de nature pénale à l’encontre de l’ACER.

Il en résulte que les conditions d’insertion du droit de réponse de l’ACER sont remplies s’agissant de sa demande relative à l’émission matinale du 11 septembre 2023. Il sera fait droit à cette demande par infirmation de l’ordonnance entreprise et dans les termes du dispositif ci-après.

Sur les mesures accessoires

Perdant sur partie de la demande, M. [T] en sa qualité de directeur de la publication de RMC Story sera condamné aux entiers dépens de première instance et d’appel et à payer à l’ACER, en application de l’article 700 du code de procédure civile, la somme de 3.000 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d’appel.

PAR CES MOTIFS

Infirme l’ordonnance entreprise, sauf en ce qu’elle a rejeté la demande de droit de réponse à l’émission du 15 septembre 2023 ;

Statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant,

Ordonne à M. [T], en sa qualité de directeur de la publication de RMC Story, de diffuser au titre de l’émission « RMC s’engage avec vous » entre 7h08 et 7h12 la réponse que le conseil de l’association ACER lui a adressée par lettre recommandée reçue 12 décembre 2023, en ces termes :

« Dans le cadre de l’exercice du droit de réponse, l’ACER prend note des différentes accusations portées contre elle lors de l’émission « RMC s’engage avec vous » du 11 septembre 2023 diffusée sur RMC STORY et tient à faire passer le message suivant. J’ai pu répondre en détails et par écrit à chacune des accusations dont vous avez fait état avant diffusion de votre reportage sans que la précision de mes réponses n’ait été restituée avec justesse, ce que je regrette pour de simples questions du respect du contradictoire. J’estime que les journalistes sont libres de faire état de ce qu’on leur confie, mais il est et il sera de notre devoir de ne pas laisser des personnes, qu’elles soient à visage cachés ou découverts, porter des accusations graves sur une église comprenant 2 000 fidèles qui pour leur très grande majorité ont découvert un portrait de leur église qu’ils ne reconnaissent en rien. Pour votre parfaite information l’une des personnes apparaissant à visage caché dans le reportage a porté plainte contre l’ACER, plainte classée sans suite après que l’ACER a eu à s’en expliquer devant un officier de police judiciaire et cette personne a été poursuivie par notre association pour dénonciation calomnieuse devant la chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris. Le procès est en cours et prendra fin en mars 2024. L’ACER souhaite indiquer qu’elle réfute les accusations dont elle fait l’objet et qu’elle sera en mesure de le démontrer à l’ensemble des autorités qui pourraient être saisies sur la base desdites accusations. Parce que l’ACER croit aux institutions judiciaires de notre pays, c’est principalement par ce biais qu’elle fera désormais valoir ses droits et elle laissera la question visant à s’épancher dans les médias à ceux qui confondent justement tribunal médiatique et justice. La seule exception à cette règle tient dans la présente demande d’insertion que je vous demande de bien vouloir lire à vos téléspectateurs afin qu’ils puissent connaitre la détermination de l’association que je préside à ce que la probité et l’honnêteté de l’ACER puissent être établis judiciairement concernant les faits graves dont vous avez fait état dans votre reportage. » ;

Dit que cette diffusion devra intervenir au plus tard dans le délai de 15 jours de la signification du présent arrêt et passé ce délai sous astreinte de 250 euros par jour de retard courant pendant un délai de trois mois, à l’issue duquel il pourra à nouveau être statué sur l’astreinte ;

Condamne M. [T], en sa qualité de directeur de la publication de RMC Story, aux entiers dépens de première instance et d’appel, qui pourront être recouvrés dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile,

Condamne M. [T], en sa qualité de directeur de la publication de RMC Story, à payer à l’association ACER la somme de 3.000 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d’appel.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE