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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 11 mars 2025, n° 23/18040 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/18040 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 18 septembre 2023, N° 21/36150 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 23/18040 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP2U
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 08 Novembre 2023
Date de saisine : 22 Novembre 2023
Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 21/36150 rendue par le TJ de [Localité 1] le 18 Septembre 2023
Appelante :
Madame [G] [T], représentée par Me Bourhane BOUREGHDA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0737 – N° du dossier BB/1123
Intimé :
Monsieur [W] [Z], représenté par Me Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 – N° du dossier 20240024
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° 2025/ , 1 page)
Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, magistrat chargé de la mise en état,
Assistée de Emilie POMPON, greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance du 11/6/2024 constatant l’interruption de l’instance suite au décès de [W] [Z] et impartissant aux parties un délai de 3 mois pour la reprise éventuelle de l’instance, sous peine de radiation,
Vu l’avis de renvoi du 8/10/2024 laissant aux parties un délai supplémentaire pour la reprise de l’instance et renvoyant le dossier à la mise en état de ce jour,
Attendu qu’à la mise en état du 11/03/2025, il a été constaté que l’instance n’a pas été reprise par les héritiers d'[W] [Z], n’ayant par ailleurs pas été justifié qu’ils aient été assignés en intervention forcée.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Paris, le 11/03/2025
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Copie au dossier – Copie aux avocats – Copie aux parties
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