Non-lieu à statuer 24 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 24 juin 2025, n° 23/14827 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/14827 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 12 juin 2023, N° 20/04503 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 23/14827 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGN2
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 28 Août 2023
Date de saisine : 21 Septembre 2023
Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 20/04503 rendue par le TJ de [Localité 1] le 12 Juin 2023
Appelants :
Monsieur [I] [T], représenté par Me Houcine BARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1674
Monsieur [G] [T], représenté par Me Houcine BARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1674
Intimés :
Monsieur [Y] [T], représenté par Me Nejma LABIDI de la SELEURL NEJMA LABIDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1702
Madame [N] [T] épouse [W], représentée par Me Agathe MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0509
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° 2025/ , 1 page)
Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état,
Assisté de Emilie POMPON, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel par conclusions avec réserve du 09.06.2025 ;
Que les intimés ont chacun accepté ce désistement dans les termes de l’article 401 du code de procédure civile par conclusions du 11.06.2025 ;
Attendu que le désistement avec réserve est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens.
Paris, le 24.06.2025
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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