COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 3 – Chambre 1

N° RG 24/10210 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRIM

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 31 Mai 2024

Date de saisine : 12 Juin 2024

Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage

Décision attaquée : n° 19/10779 rendue par le TJ de [Localité 1] le 14 Février 2024

Appelant :

Monsieur [M] [D], représenté par M^e Thomas PIERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0968

Intimés :

Monsieur [E] [D], représenté par M^e Antoine DELABRIERE de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0585

Madame [F] [R] Veuve [D], représentée par M^e Antoine DELABRIERE de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0585

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° 2025/ , 1 page)

Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état,

Assisté de Emilie POMPON, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par conclusions du 17/10/2024 et du 27/01/2025 ;

Attendu que le désistement est parfait, les intimés ayant accepté le désistement par conclusions du 24/01/2025 ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.

Condamnons Monsieur [M] [D] à payer à Monsieur [E] [D] et à Madame [F] [R] veuve [D] à chacun la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Paris, le 28/01/2025

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats