Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 2e ch. sect. 1, 29 oct. 2024, n° 24/02701 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 24/02701 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 novembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° 2024/3290
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
2ème Chambre civile – Section 1
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : N° RG 24/02701 – N° Portalis DBVV-V-B7I-I65U joint au dossier 24/2712
Madame [D] [E]
Représentant : Me Fabien LAPEYRE de la SELARL LAPEYRE AVOCAT, avocat au barreau de PAU
APPELANTE
S.E.L.A.R.L. EKIP’ és qualité de Liquidateur judiciaire de Madame [D] [E] en vertu d’un jugement du tribunal de commerce de Pau du 09/04/2024
INTIMEE
Nous, Laurence BAYLAUCQ, conseillère fasant fonction de Présidente de la 2ème Chambre Civile 1ère Section,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02701 – N° Portalis DBVV-V-B7I-I65U,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/2712 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02701 – N° Portalis DBVV-V-B7I-I65U et 24/2712 sous le numéro 24/2712.
Fait à [Localité 1], le 29 Octobre 2024
La Présidente,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Désistement ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Acceptation ·
- Partie ·
- Ordonnance ·
- Charges ·
- Procédure civile ·
- Courrier
- Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Exécution provisoire ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Jugement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Instance ·
- Demande ·
- Partie ·
- Prêt ·
- Annulation ·
- Application
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Radiation ·
- Mise en état ·
- Avocat ·
- Copie ·
- Instance ·
- Suppression ·
- Magistrat ·
- Partie ·
- Ordonnance ·
- Assurances
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Radiation du rôle ·
- Sociétés ·
- Compensation ·
- Adresses ·
- Exécution provisoire ·
- Désistement ·
- Siège ·
- Jugement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Contrat de travail ·
- Congés payés ·
- Rappel de salaire ·
- Titre ·
- Employeur ·
- Dommages et intérêts ·
- Intérêt ·
- Durée
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Durée ·
- Exécution d'office ·
- Appel ·
- Asile ·
- Transport collectif
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Vice caché ·
- Vente ·
- Résolution ·
- Rapport d'expertise ·
- Délivrance ·
- Prix ·
- Défaut de conformité ·
- Automobile ·
- Acheteur
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Menaces ·
- Prolongation ·
- Ordre public ·
- Administration ·
- Décision d’éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Éloignement ·
- Tribunal judiciaire
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Saisine ·
- Désistement ·
- Copie ·
- Mainlevée ·
- Dessaisissement ·
- Appel ·
- Conseiller ·
- Suspension ·
- Exécution ·
- Acte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Sociétés ·
- Désistement ·
- Affaire pendante ·
- Radiation ·
- Instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation ·
- Saisie conservatoire ·
- Conversion
- Plan de redressement de l'entreprise ·
- Sociétés ·
- Classes ·
- Plan de redressement ·
- Administrateur judiciaire ·
- Qualités ·
- Tribunaux de commerce ·
- Bailleur ·
- Créanciers ·
- Vote ·
- Code de commerce
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Voyage ·
- Consulat ·
- Diligences ·
- Ordonnance ·
- Délivrance ·
- Administration ·
- Durée
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.