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Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. soc., 12 mars 2025, n° 24/01674 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 24/01674 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Troyes, 8 octobre 2024, N° F24/00011 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
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Texte intégral
Ordonnance n°
du 12/03/2025
N° RG 24/01674
COUR D’APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le douze mars deux mille vingt cinq,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l’ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01674 du répertoire général, opposant :
Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 2]
Représenté par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS
APPELANT
à
Monsieur [F] [J], demeurant [Adresse 1]
Représenté par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l’AUBE
INTIME
* * * * *
Monsieur [P] [O] a interjeté appel le 8 novembre 2024 d’un jugement rendu le 8 octobre 2024 par le Conseil de Prud’hommes de TROYES (n° F 24/00011), dans une instance l’opposant à Monsieur [F] [J],
Vu l’article 908 du code de procédure civile,
Vu l’article 911 du code de procédure civile,
Vu l’avis de caducité en date du 11 février 2025,
Vu l’absence d’observations écrites de l’appelant,
Attendu que l’appelant n’a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l’article 916 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l’instance éteinte seront supportés par l’appelant.
Le greffier, Le magistrat,
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