COUR D’APPEL DE RIOM

Juridiction Premier Président

Date du prononcé de la décision 14 Mars 2024

Ordonnance N°

Dossier N° RG 23/00083 – N° Portalis DBVU-V-B7H-GC5K

Décision attaquée Ordonnance du Bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 7], décision attaquée en date du 17 Octobre 2023

Ordonnance du quatorze mars deux mille vingt quatre

par Nous, Sophie DEGOUYS, Première Présidente de la Cour d’appel de Riom,

assistée de Céline DHOME, greffière ;

Dans l’affaire entre, d’une part :

M. [R] [G]

[Adresse 5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Comparant en personne

Demandeur

et d’autre part :

Maître [E] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Comparant en personne

Défendeur

Après avoir entendu les parties ou leurs représentants à notre audience du 15 février 2024 et après avoir délibéré, avons rendu ce jour,14 mars 2024 , l’ordonnance dont la teneur suit :

EXPOSÉ DU LITIGE :

Maître [E] [Z] de la SCP [Z]-MOREL a assisté monsieur [R] [G] dans le cadre du règlement de deux successions.

Une convention d’honoraires, prévoyant un honoraire de base pour chaque succession et des honoraires complémentaires pour les rendez-vous chez le notaire, a été signée par les parties le 15 octobre 2020.

Maître [Z] a adressé à monsieur [G] une facture datée du 15 octobre 2020 pour un montant de 660 € TTC et une facture datée du 15 avril 2021 pour 540 € TTC.

Ne parvenant pas à obtenir le paiement de ces deux factures, maître [Z] a saisi le bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 7] par courrier du 12 juin 2023.

Suite à cette saisine, le bâtonnier a écrit à monsieur [G] le 12 juin 2023. Ce dernier n’a pas formulé d’observation.

Une ordonnance de prorogation de délai a été rendue par le bâtonnier le 11 octobre 2023 et par ordonnance en matière de recouvrement d’honoraires en date du 17 octobre 2023, le bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND a taxé les honoraires de maître [Z] dus par monsieur [G] à la somme de 1.200 € TTC avec exécution provisoire.

Par acte du 13 novembre 2023 et reçu le 20 novembre 2023, monsieur [G] a saisi la première présidente de la cour d’appel de RIOM d’un recours contre cette décision.

Les parties ont été convoquées à notre audience du 15 février 2024.

Vu les observations de monsieur [G].

Vu les observations de maître [Z].

MOTIFS :

Le recours de monsieur [G] a été formé dans le délai imparti d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance de taxe du bâtonnier ; il est donc recevable.

Sur le fond, les parties se sont entendues à l’audience pour voir fixer les honoraires dus à maître [Z] à la somme de 600 euros, sous réserve d’un paiement immédiat pour la réalisation duquel maître [Z] a indiqué envoyer son RIB à monsieur [G]. Monsieur [G] accepte de régler cette somme par l’envoi à très bref délai de ce montant.

En cours de délibéré, il a été justifié du virement.

L’ordonnance du premier juge sera donc infirmée et réformée en ce sens ; l’accord des parties pour mettre un terme au litige sera constaté.

PAR CES MOTIFS

Nous, première présidente de la cour d’appel de RIOM, statuant en chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort,

Constatons l’accord des parties.

Infirmons l’ordonnance de taxe rendue le 17 octobre 2023 par le bâtonnier de l’Ordre des avocats de [Localité 6].

Fixons à la somme de 600 euros TTC le montant restant dû à maître [Z] en règlement de l’intégralité de ses honoraires.

Constatons le virement de cette somme à maître [Z] sur le compte bancaire dont il a communiqué les coordonnées à monsieur [G].

Laissons à la charge de chacune des parties les dépens par elle exposés.

La greffière La Première Présidente