N° RG 24/03182 – N° Portalis DBV2-V-B7I-JYFP

COUR D’APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 23 OCTOBRE 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 09 Août 2024

APPELANT :

Monsieur [O] [K]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par M^e François-Xavier LE COZ, avocat au barreau du HAVRE

INTIMEE :

S.A.R.L. ATLAS SECURITE PRIVEE

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par M^e Caroline BRET de l’AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile, l’affaire a été plaidée et débattue à l’audience du 04 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame POUGET, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Madame KARAM, Greffière

DEBATS :

A l’audience publique du 04 septembre 2025, où l’affaire a été mise en délibéré au 23 octobre 2025

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 23 Octobre 2025, par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par M^me WERNER, Greffière.

***

Exposé du litige :

M. [O] [K] (le salarié) a été engagé par la société Atlas sécurité privée (la société) en qualité d’agent de sécurité confirmé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er avril 2020 avec une reprise d’ancienneté à compter du 6 septembre 2019.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

La société Atlas sécurité privée comptait au moins onze salariés à la fin des relations de travail. Elle a été attributaire du marché de surveillance de la raffinerie Total à [Localité 5] à compter du 1er avril 2020 et a repris au sein de ses effectifs tous les salariés du site.

Les 1er et 6 avril 2021, une grève de certains salariés de la société a eu lieu sur ledit site.

Le 30 juin 2021, M. [S], salarié du site, a alerté la responsable d’agence, le service des ressources humaines, la directrice adjointe et M. [W], fondateur de la société, d’une situation de mal être au travail et ce, depuis plusieurs mois ayant des répercussions sur son état de santé, dénonçant l’attitude de certains collègues.

Une enquête sur les risques psychosociaux a alors été confiée à un organisme extérieur dénommé Ora Consultants, qui a déposé son rapport le 9 septembre 2021.

M. [K] a été mis à pied et convoqué à un entretien préalable fixé au 21 septembre 2021.

Son licenciement pour faute grave lui a été notifié le 28 septembre 2021.

Le salarié a saisi le conseil de prud’hommes du Havre, lequel par jugement du 9 août 2024, a :

— dit que son licenciement était justifié par une faute grave,

— débouté M. [K] de ses demandes, fins et prétentions,

— débouté M. [K] et la société Atlas sécurité privée de leurs demandes formées sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

— condamné M. [K] aux éventuels dépens et frais d’exécution du jugement

Le 5 septembre 2024, ce dernier a interjeté appel de ce jugement et par conclusions remises le 3 décembre 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, il demande à la cour de :

— réformer le jugement déféré,

En conséquence,

— condamner la société à lui payer les sommes suivantes :

préavis : 3 333,68 euros

congés y afférents : 333,26 euros

indemnités conventionnelles : 833,17 euros

dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 5 832,19 euros

indemnité en application de l’article 700 du code de procédure civile : 2 000 euros,

— dire que les intérêts légaux commenceraient à courir sur les sommes supra à compter de la présente demande,

— ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Par conclusions remises le 28 février 2025, auxquelles il est renvoyé pour l’exposé détaillé des moyens, la société Atlas sécurité privée demande à la cour de :

A titre principal,

— confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions

— débouter M. [K] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions

A titre subsidiaire,

— limiter le montant des condamnations au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse à la somme de 3 mois de salaire, soit à la somme de 4 999 euros net

En tout état de cause,

— débouter M. [K] de sa demande au titre des frais irrépétibles et de l’exécution provisoire,

— condamner M. [K] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 26 août 2025.

MOTIFS DE LA DÉCISION :

Sur le licenciement

La preuve des faits constitutifs de la faute grave ou de la faute lourde incombe à l’employeur et il appartient au juge du contrat de travail d’apprécier au vu des éléments de preuve figurant au dossier si les faits reprochés au salarié aux termes de la lettre de licenciement fixant les limites du litige sont établis, et s’ils ont revêtu, dans le premier cas, un caractère de gravité suffisant pour justifier l’éviction immédiate du salarié de l’entreprise et dans le second, s’ils s’inscrivent dans une intention de nuire à l’employeur.

La lettre de licenciement est motivée ainsi :

' Le 30 juin 2021, nous avons reçu une alerte de l’un de vos collègues, décrivant une situation de souffrance au travail et dénonçant notamment vos agissements à son encontre.

Nous avons décidé de procéder à une enquête interne, menée par un prestataire extérieur à l’entreprise.

Il résulte de ce rapport qu’un groupe de salariés auquel vous appartenez impose une très forte pression sur le reste des équipes.

Les pressions que vous exercez via ce groupe à l’encontre de vos collègues sont décrites de la manière suivante :

— « Tout le monde a peur de s’exprimer car tout le monde sait qu’ils sont capables de mettre la pression sur un salarié qui s’opposerait à eux » ;

— « Ils mettent la misère aux salariés qu’ils ciblent » ;

— « un salarié qui n’est pas d’accord avec eux s’expose à des critiques et insultes permanentes et des dénonciations » ;

— « La discussion est impossible, dès que l’on n’est pas d’accord avec eux on est immédiatement considéré comme vendu au patron, mis à l’écart et on devient une cible : plus d’accès aux informations ou aux formations, on ne lui parle plus ou seulement pour le strict minimum (on lui dit bonjour mais sans le regarder) ».

Parallèlement, des actions sont menées et des instructions données aux fins de saboter notre prestation :

— Pressions incessantes sur le management intermédiaire, représentant la

Direction sur le site ;

— Mal accueillir, ne pas former ou aider les nouveaux collaborateurs (nouveaux embauchés ou promus) ;

— Multiplier les arrêts maladie avec consignes aux collègues pour qu’ils refusent de faire des remplacements, afin de créer des « trous dans les plannings » ou au contraire des plannings surchargés directement dénoncés à notre cliente, la Société TOTAL ;

— Pressions et incitation sur les collègues pour des actions de grève ;

— Désinformer et refuser le dialogue ;

— Brimades et isolement à l’encontre des salariés non-grévistes ;

— Langage vulgaire et parfois raciste.

Les salariés interrogés précisent que vos actions sont coordonnées afin de faire perdre notre contrat avec le client TOTAL afin de revenir « au système antérieur » dans lequel vous auriez bénéficié de divers « privilèges » et que vous auriez perdus lorsque nous avons repris le marché, compte tenu des nouvelles organisations mises en place.

Pour arriver à vos fins, vous n’hésitez pas à menacer et intimider vos collègues, directement ou par l’intermédiaire des autres membres de votre groupe.

Il est en outre fait état de l’utilisation d’un langage insultant et vulgaire, et la tenue de propos racistes qui sont intolérables.

Vos actions ont donc de graves conséquences, d’abord sur la santé de vos collègues en instaurant une ambiance de travail menaçante, délétère et outrancière, ensuite sur la qualité de notre prestation, ce dans l’espoir de nous voir perdre notre contrat commercial.

Ce comportement est inadmissible.

Vous avez personnellement été présenté par les collaborateurs comme « soldat aux ordres des têtes pensantes qui peut se montrer extrêmement agressif et virulent ».

En qualité de rondier, vous êtes envoyé par groupe à la rencontre de tous les salariés de la plateforme pour diffuser les informations voulues et les positions attendues par « les têtes pensantes » de votre groupe.

Par ailleurs, vous vous en prenez ouvertement à l’un de vos collègues de travail en

remettant en cause ses instructions :

— Vous remettez en cause les plannings qu’il établit de manière agressive ;

— Vous le placez en porte à faux lorsqu’il exerce les fonctions de chef de

poste ;

— Vous discréditez son travail, notamment lorsque vous avez appris qu’il avait travaillé aux nouvelles modalités de rondes ;

— Vous refusez de vous adresser à lui, notamment en raccrochant le téléphone « superviseur » lorsqu’il exerce de telles fonctions ;

— Vous refusez de lui fournir des explications lorsqu’il vous a fait remarquer les anomalies relevées sur vos rondes.

— Vous refusez ainsi les consignes de votre supérieur hiérarchique et agissez en méconnaissance de vos obligations contractuelles.

Parallèlement :

— Vous dénoncez à qui veut l’entendre une prétendue alcoolisation de ce

même collègue ;

— Vous lui reprochez de ne pas avoir participé au mouvement de grève et

refusez désormais de lui dire bonjour ou de lui parler, qualifiant son

attitude de « dégueulasse » au motif qu’il soutiendrai la nouvelle Société.

Vous vous en prenez donc personnellement à lui, ce qui est inacceptable.

Nous ne pouvons tolérer de tels agissements qui ont des répercussions graves sur l’état de santé de vos collègues.

Les éléments recueillis au cours de l’entretien préalable ne permettent pas d’expliquer votre attitude alors en outre que vos actions sont mises en 'uvre pour saboter notre prestation (…) ».

Le rapport d’enquête évoque un noyau dur de salariés, « particulièrement actif et à très forte emprise sur le collectif », composé de six salariés visés soit Mme [V] [L], M. [K] [A], Mme [K] [C], M. [K] [O], M. [Z] [G] et M. [R] [F], mais qui n’ont pas des « agissements strictement identiques ».

A titre liminaire, l’appelant fait valoir que les témoignages recueillis dans le cadre de l’enquête ne peuvent être anonymisés en ce qu’ils portent atteinte au principe du contradictoire et aux droits de la défense. Il ajoute qu’ils constituent des attestations et ne répondent pas aux exigences de l’article « 203 » du code de procédure civile.

Sauf à indiquer que lesdits témoignages recueillis dans le cadre d’un audit ne peuvent être considérés comme des attestations soumises à l’article 202 du code susvisé, la cour ne peut que constater que le salarié ne tire pas de conséquence juridique de ces constatations, notamment, en termes de recevabilité desdits témoignages.

Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article 954 du code de procédure civile, la cour ne peut que relever qu’elle n’est saisie d’aucune prétention sur ce point.

Sur le fond, le salarié fait valoir que la société ne rapporte pas la preuve des faits qui lui sont reprochés et que le doute doit lui profiter.

Il convient de rappeler que seuls les faits repris dans la lettre de licenciement doivent être appréciés par la cour, l’audit étant seulement un élément de preuve produit par la société.

Concernant les griefs reprochés au salarié, la première partie du courrier de congédiement lui reproche de faire partie d’un groupe de salariés ayant adopté un comportement fautif consistant à faire pression sur les autres salariés afin de fragiliser la prestation de la société. Il ne résulte pas de ladite lettre des faits précis, circonstanciés et imputables à l’appelant, lequel ne peut effectivement pas répondre du comportement global d’un groupe de six individus, étant relevé que seuls quatre salariés ont été licenciés.

En revanche, il lui est expressément fait grief d’avoir tenu un langage insultant et vulgaire, de remettre en cause les instructions d’un collègue, supérieur hiérarchique, et de refuser de les appliquer, de proférer des mensonges le concernant et de tenir des propos racistes.

Pour preuve, la société produit le courriel daté du 30 juin 2021, à l’origine de l’enquête diligentée, de M. [S], supérieur hiérarchique pris à partie par l’appelant, dénonce notamment ceci : « (') les faits remontent depuis la grève. Tout à commencer par des coups de pression au moment de la grève (ressenti en réunion chef de poste de Mme [Y]). Les agents (via un noyau fort Mme [V] / M. [B]/Mme [K]) m’ont reproché de ne pas avoir fait grève et d’avoir soutenu la nouvelle société.

Exemple : applaudissement lorsque je suis arrivé au travail le jour de grève pour dépanner,

Lorsque je suis passé en superviseur remplaçant, je n’ai obtenu que des bâtons dans les roues (sur ordre de de [V] [L] aux agents : ne pas répondre au téléphone lorsque c’est moi qui appel et de contester tous les plannings)

Une fois lors de la relève superviseur alors que Mme [P] était en arrêt elle m’a dit que j’étais, je cite « une pute » pour travail fourni et que j’avais sois disant pris le melon.

Constamment lorsque je suis en poste, [K] [O], [G] [Z] remontent des choses totalement fausse sur moi et me cri dessus tout le temps par rapport à leurs plannings (')

Ils disent que suis bourré sur mon poste à qui veut l’entendre (')

[R] m’a traité de CON dans le poste de garde en arrivant (')

M. [G] [Z] m’a attrapé à mon arrivé sur site en chef de poste encore en civil et m’a dit qu’il refusait le planning que je lui avait donné (')

Lorsque je fais des dépannages ou arrangement pour le service, je n’ai que des reproches (je ne devrais pas soutenir la boîte afin de faire couler la prestation)

Le 7/5, une vis était enfoncé dans le pneu [de son véhicule], (')

Ce rapport pour vous faire part de mon mal-être, beaucoup problème de sommeil et cela commence à avoir des répercussions sur ma vie privée.

Cela fait 3 mois que cela dure et je n’en peut plus ! ».

Dans son compte-rendu d’entretien faisant suite audit courriel, M. [S] a indiqué que lorsqu’il recevait le planning, l’appelant « ne lui disait rien [il] était superviseur, et attendait qu’il soit chef de poste pour lui dire qu’il le refusait », que le planning relevait du superviseur et pas du chef de poste, qu’il « attendait [donc] qu’il soit chef de poste pour lui reprocher des actions de superviseur », qu’il disait « qu’il buvait ou qu’il était bourré sur site ». Il précisait qu’il avait relevé beaucoup d’anomalies sur les rondes de M. [K] (beaucoup de pauses), lui en avait fait la remarque et ce dernier s’était énervé, lui rétorquant : « c’est comme ça et pas autrement ». Il ajoutait que lorsque les nouveaux circuits de ronde sur lesquels il a travaillé, ont été diffusés, l’appelant lui a dit : « c’est n’importe quoi ce que tu as fait. On va pas se laisser faire comme ça. Si ça continue on va recommencer comme avril en pire ». Il précisait que quand il sortait pour discuter, personne de son quart dont M. [K] fait partie, ne lui parlait. Il fait également part d’un signalement de ce dernier à la suite de son courriel du mois de juin et qui s’inscrit dans une « volonté de lui porter préjudice ».

Dans un courriel du 30 juin 2021, Mme [P] indique que M. [K] est passé dans le bureau du superviseur pour la voir pour son planning et lui a dit, à cette occasion, que M. [S] venait « bourré au travail ou quoi (') il pu tout le temps l’alcool, faut pas lui laisser son poste ». Ladite responsable précise qu’elle lui a demandé des dates et heures mais il ne lui a rien communiqué.

Dans le rapport d’enquête, des témoins indiquent que Mme [K], tante du salarié, harcelait M. [S] et disait qu’il était « bourré et qu’elle l’avait vu boire », ce qu’aucune pièce n’établit. Les témoignages repris dans le rapport de suivi de l’amélioration des conditions de travail précisent que l’appelant « suivait ce que disait sa tante, Mme [K], il faisait ce qu’elle lui disait de faire, il ne décidait de rien mais participait aux agissements ».

En outre, l’appelant est dépeint comme « un soldat aux ordres des têtes pensantes du noyau dur, qui peut, lui, se montrer extrêmement agressif et virulent » et en tant que rondier, il « diffuse à tous les salariés de la plateforme les informations voulues et les positions attendues par le noyau dur ».

Les témoins relatent également les faits suivants : « il médisait beaucoup sur Atlas en passant sur les postes en tant rondier », « lors du mouvement de grève, il nous disait que si nous suivions pas nous serions des traîtres ».

S’il n’est pas établi que l’appelant a proféré des propos racistes, les témoins précisent qu’il rigolait lorsqu’ils étaient tenus par d’autres ou lorsque des salariés se faisaient insulter.

Enfin, l’enquête a conclu à l’existence d’une situation de harcèlement psychologique collectif consistant en un processus concerté de persécution de la victime afin de la démoraliser et de l’affaiblir et avec pour objectif de faire perdre à la société le contrat de prestation.

Par ses propos et agissements ci-dessus rappelés, M. [K] a participé au harcèlement de M. [S] en l’isolant, en discréditant son autorité, en le dénigrant et en contestant ses décisions.

Les éléments produits ne laissent pas la place au doute dont le salarié sollicite le bénéfice, sans toutefois remettre en cause les faits précis dénoncés par M. [S].

En effet, s’il produit 43 pièces dont 36 attestations (parfois jusqu’à 5 attestations d’un même salarié), la cour constate qu’elles concernent les dossiers de trois salariés appelants et ce, sans qu’il soit fait un tri préalable entre celles concernant untel ou untel. De plus, l’appelant ne vise, ni n’exploite ces pièces au sein de ses conclusions.

Or, il n’appartient ni à la cour de le faire, ni de déterminer quelle pièce concerne tel salarié, étant rappelé que l’article 954 alinéa 1er du code de procédure civile dispose que les conclusions formulent expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation.

Par conséquent, il s’infère des pièces produites par la société qu’il est établi que le salarié a tenu des propos insultants, vulgaires et menaçants, soit des actes suffisants pour constituer une faute grave justifiant son licenciement.

La décision déférée est confirmée.

Sur les dépens et les frais irrépétibles

En qualité de partie succombante, le salarié est condamné aux dépens d’appel et débouté de sa demande formée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Pour la même raison, il est condamné à payer à la société la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS :

La cour,

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire et en dernier ressort,

Confirme le jugement du conseil de prud’hommes du Havre du 9 août 2024,

Y ajoutant,

Condamne M. [O] [K] à payer à la société Atlas sécurité privée la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

Le déboute de ses demandes,

Le condamne aux dépens d’appel.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE